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sr-lv-006
Demande d’immatriculation d’un véhiculeLes demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule023-sr-lv-053
Demande de permis de garage023-sr-lv-030
Demande pour un parc automobileon00453
Preuve d’adresse d’entreprise – Obtention ou modification d’un numéro d’identification du titulaire (NIT)Un NIT est un numéro unique à 9 chiffres qui identifie une entreprise qui demande l’immatriculation de véhicules et(ou) de plaques au ministère. Pour être admissible à recevoir un NIT d’entreprise, une organisation doit être une bande indienne ou être constituée en personne morale. Pour obtenir un NIT, changer le nom ou l’adresse d’une entreprise ayant déjà un NIT, ou fusionner deux NIT, une organisation doit fournir les documents d’identification originaux, remplir le présent formulaire et fournir deux (2) documents de preuve d’adresse à un centre ServiceOntario.sr-ld-049
Demande de carte-photo de l'Ontario - Résidents de l'Ontario seulementLes demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.sr-e-503
Modification spéciale023-sr-ld-433
Lettre d'autorisation d'un tierssr-lv-012
Demande supplémentaire023-5108
Rapport de signalement médical023-sr-e-241
Liste de personnes autorisées à signer
