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on00267
Déclaration – Véhicules de transport d'une capacité de moins de 10 passagersPour utiliser un véhicule pouvant transporter de un à neuf passagers, la présente déclaration doit être remplie et remise à un centre ServiceOntario pour pouvoir fournir un service de transport interurbain de voyageurs, moyennant rétribution. Le conducteur du véhicule nommé dans la présente déclaration doit posséder au moins un permis de conduire de catégorie G.on00528
Évaluation pour lentilles télescopiquesLe formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.023-sr-ld-043
Demande de rapports d'inspection pour un véhicule utilitaire023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de créditTo provide credit card authorization for MTO product/service023-0139
Bienvenue aux services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario023-sr-ld-433
Lettre d'autorisation d'un tiers023-0156
Recherche d'un transporteur par nom023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié023-5049
Compte de paiement anticipé / Reconnaissance du titulaireLe présent formulaire doit être rempli par un transporteur titulaire s'il souhaite établir un compte de paiement anticipé à partir duquel le ministère des Transports peut débiter les montants qui sont dus dans le cadre du programme du plan d'immatriculation international (IRP) ou du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE), à la demande du titulaire.on00559
Renouvellement de lunettes télescopiquesCe formulaire est utilisé exclusivement pour le programme de lentilles télescopiques du ministère des Transports afin d’obtenir des mises à jour régulières pour s’assurer que les participants continuent à satisfaire aux exigences en matière de licence.023-sr-ld-054
Demande de permis de conduire de l'Ontario023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificatCVOR replacement certificate or data sales
