Effectuez votre changement d'adresse pour votre permis de conduire, l'immatriculation de votre véhicule, votre carte Santé et votre carte Plein air en une seule étape. C'est rapide et simple! Vous pouvez choisir d'informer un seul ou plusieurs des trois ministères de votre changement d'adresse, soit le ministère des Transports, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou le ministère des Richesses naturelles.
Le permis de déplacement unique a pour but de faciliter le déplacement (trajet simple) d'une charge de dimensions/poids exceptionnels selon un parcours donné pendant une période limitée.
Faciliter pour les propriétaires ou conducteurs de remorque la présentation d'une demande de permis spécial ayant pour effet d'élargir la disposition relative aux droits acquis visant les semi-remorques sans benne basculante comportant 4 essieux ou plus ou des trains doubles.
La déclaration d’inspection annuelle ou semi-annuelle est utilisée pour 1) les camionnettes et les remorques dont le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kilogrammes et qui servent à des fins personnelles seulement, ou 2) l’inspection annuelle ou semi-annuelle requise a été effectuée par un centre d’inspection des véhicules automobiles (CIVA).
Le présent guide vise à fournir des renseignements sur le Fonds ontarien d’investissement dans les transports en commun du ministère des Transports (le « ministère »).
Le présent formulaire doit être rempli par un transporteur et les renseignements exigés doivent être soumis avec le formulaire si le transporteur désire désigner un fournisseur de services (organisme de délivrance de permis) pour agir en son nom dans le cadre du Programme des permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (PDE).
To provide credit card authorization for MTO product/service
