La présente demande ne doit être remplie que par les transporteurs n'ayant plus besoin de certificat d'IUVU. Si le client est une personne morale, la présente demande doit être signée par un propriétaire, un partenaire ou un dirigeant de la personne morale. S'il s'agit d'un client multiple, elle doit être signée par les deux membres. Si le client est une personne physique, elle doit être signée par cette personne, un fiduciaire, un exécuteur testamentaire ou un administrateur de la succession
Dans le cadre du Programme des routes de raccordement aux routes principales, la province de l'Ontario investira $30 millions de dollars en 2022 - 2023 dans des projets des projets de construction et de réfection des chaussées et des ponts des routes de raccordement. Les routes de raccordement sont des routes municipales désignées dans la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun.
Faciliter pour les propriétaires ou conducteurs de remorque la présentation d'une demande de permis spécial ayant pour effet d'élargir la disposition relative aux droits acquis visant les semi-remorques sans benne basculante comportant 4 essieux ou plus ou des trains doubles.
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant
Les demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.
