-
023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificatCVOR replacement certificate or data sales023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée5111
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels – Permis de projet bonifié023-sr-lv-053
Demande de permis de garage023-sr-lh-0112
Demande volontaire de révocation de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)La présente demande ne doit être remplie que par les transporteurs n'ayant plus besoin de certificat d'IUVU. Si le client est une personne morale, la présente demande doit être signée par un propriétaire, un partenaire ou un dirigeant de la personne morale. S'il s'agit d'un client multiple, elle doit être signée par les deux membres. Si le client est une personne physique, elle doit être signée par cette personne, un fiduciaire, un exécuteur testamentaire ou un administrateur de la succession5074
Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule – semi-remorques sans benne, autres que les camions citernes, à quatre essieux ou plusFaciliter pour les propriétaires ou conducteurs de remorque la présentation d'une demande de permis spécial ayant pour effet d'élargir la disposition relative aux droits acquis visant les semi-remorques sans benne basculante comportant 4 essieux ou plus ou des trains doubles.023-sr-e-241
Liste de personnes autorisées à signer023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricantDemande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.
