mr-a-72
Avis d'assemblée publique en vertu de la Loi sur les régies des routes locales L.R.O. 1990, Chapitre L.27

023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire

• PDF
• HTML

023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificat

• PDF

023-sr-lv-166
Demande de modification de l'identificateur d'un véhicule

023-sr-lv-168
Demande d´attestation de l´admissibilité à la plaque d´immatriculation pour anciens combattants

023-sr-l-105a
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Permis annuel de base et bonifié)

023-sr-l-105pp
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Permis de project seulement)

023-sr-ld-054
Demande de permis de conduire de l'Ontario

023-sr-lv-053
Demande de permis de garage

023-sr-lv-030
Demande pour un parc automobile

023-sr-lc-112
Demande de recherche dans les dossiers (avec ou sans adresse)

023-sr-ld-433
Lettre d'autorisation d'un tiers

• PDF

023-sr-e-241
Liste de personnes autorisées à signer

023-sr-e-217
Inscription de garage - Aux termes du Code de la route

sr-l-pr-010
Demande de remplacement de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

sr-lc-80
Rapport médical du conducteur professionnel

023-sr-ld-043
Demande de rapports d'inspection pour un véhicule utilitaire

• PDF

023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de crédit

• PDF

023-sr-lv-025
Déclaration d'immatriculation de véhicule à basse vitesse (VBV)

023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobile

• PDF