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008-0168
Demande de conservation d'échantillonsFormulaire que les coroners et pathologistes doivent utiliser pour obtenir l'autorisation de conserver un ou plusieurs échantillons pendant une durée plus courte ou plus longue que celle prescrite dans le Règl. de l'Ont. 180, pris en application de la Loi sur les coronerson00412
Avis de décès d’un résidentLe présent formulaire doit être utilisé par les établissements pour la déclaration obligatoire à un coroner lorsqu’une personne décède pendant qu’elle réside dans un foyer de soins de longue durée (FSLD). [Loi sur les coroners, article 10(2.1)].on00059
Formulaire de plainte pour les Services relatifs au bien-être des animauxSi une personne pense qu'un inspecteur a enfreint le Règlement de l'Ontario 445/19 (Code de conduite) pris en application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, elle peut déposer une plainte en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.008-pcs102
Rapport d'examen médical du candidat - Services policiers occasionnels et à temps partiel008-0153
Avis de décès de patient en établissementLe formulaire Avis de décès de patient en établissement a été remplacé par le formulaire Avis de décès d’un resident. Veuillez vous référer à cette page pour le formulaire Avis de décès d’un resident: https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00412.008-0148
Formulaire de consentement et de décharge de responsabilité concernant la formationcsb022
Demande de licence pour l'utilisation ou la reproduction de propriété intellectuelle à des fins non commercialesAux fins du présent formulaire, «propriété intellectuelle» s'entend des renseignements appartenant à la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale)et des droits qui les protègent. «Droits de propriété intellectuelle» incluent: droits d'auteur, marques de commerce, brevets et autres formes de protection de la propriété intellectuelle. «Renseignements» incluent: textes, dessins, conceptions, logiciels, données numériques et idées crées ou recueillies par ou pour la Police provinciale.on00617
Formulaire de demande de changement de type de permis d’agence d’agents de sécurité et d’enquêteurs privés - Propriété individuelleCe formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (entreprise individuelle) pour demander un changement de type de licence auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). Le formulaire est accompagné d’instructions sur la manière de remplir la demande avec succès.on00618
Demande de modification des renseignements sur le permis d’une agence d’agents de sécurité et/ou d’enquêteurs privés - Société par actions ou Société de personnesCe formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité et/ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (sociétés et partenariats) pour modifier leurs informations (p. ex., mettre à jour l’adresse du siège social et/ou l’adresse postale, mettre à jour/ajouter/supprimer des administrateurs, des dirigeants ou des partenaires, etc.) auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE).on00616
Changement de type de permis Formulaire de demande de permis d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé - Personne morale ou société en nom collectifCe formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (société ou partenariat) pour demander un changement de type de licence auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). Le formulaire est accompagné d’instructions sur la manière de remplir la demande avec succès.
