Un avis qui décrit les exigences relatives au dépôt d'un enregistrement, d'un renouvellement, d'une modification ou d'une résiliation en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.
Déclaration solennelle pour un changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant
Foire aux questions au sujet du Programme Perspectives d'emplois d'été.
Consentement au changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant
Ce formulaire est nécessaire pour expliquer aux candidats l'utilisation des informations qu'ils fournissent au Fonds afin d'évaluer et d'administrer le paiement du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles.
Cette déclaration légale doit être remplie par le (s) parent (s) prévu (s) lors de la certification d'une naissance à l'aide d'un substitut.
Un avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés extraprovinciales en vertu de la Loi sur les renseignement exigés des personnes morales.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'une demande de licence extraprovinciale, d'une licence extraprovinciale modifiée et de la résiliation d'une licence extraprovinciale, ainsi que les autres exigences relatives aux dépôts effectués par les sociétés extraprovinciales.
Ce guide présente des renseignements à ne pas oublier lorsque vous postulez un empoi dans le cadre du programme Perspectives d'emplois d'été.
