Enregistrer une dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Enregistrer la dénomination sociale d'une société en nom collectif en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Annuler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Renouveler une dénomination sociale enregistrée en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement d'une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Enregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.

Dissoudre volontairement une organisation sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).

Pour demander l'abandon de la charte ou la dissolution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.

Pour demander la reconstitution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.

Statuts constitutifs mis à jour d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Fusionner deux ou plusieurs sociétés par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Pour demander l'autorisation de transférer une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales à une autre autorité législative.

Pour fusionner deux ou plusieurs personnes morales actives de l'Ontario constituées en vertu de la Loi sur les personnes morales et ayant les mêmes objets ou des objets semblables afin qu'elles puissent continuer à fonctionner comme une seule entité.

Pour modifier la dénomination sociale, les objets ou les dispositions figurant dans les lettres patentes originales ou les lettres patentes supplémentaires d'une personne morale assujettie à la Loi sur les personnes morales.

Lancez votre carrière en sciences! Acquerrez une expérience pratique en milieu de travail.

Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).

La liste ci-dessous recense les parcs provinciaux qui disposent de quelques installations d'hébergement pour les employés.

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un rapport initial et d'un avis de changement pour les sociétés de l'Ontario en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales.

Pour les communautés, les organisations ou les membres de familles autochtones qui tentent de trouver les enregistrements de décès (actes de décès) des enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens en Ontario. Afin de faciliter le processus de demande, veuillez consulter la fiche d’information avant de remplir votre demande.

Pour les communautés, les organisations ou les membres de familles autochtones qui tentent de trouver les enregistrements de décès (actes de décès) des enfants qui ont fréquenté les pensionnats indiens en Ontario. Afin de faciliter le processus de demande, veuillez consulter la fiche d’information avant de remplir votre demande.