Le formulaire d'avis public de demande au paragraphe 0.4 (1) du Règl. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, est pour un demandeur d'un permis ou d'un permis d'agrégats pour aviser les propriétaires fonciers à moins de 120 m d'une fosse ou d'une carrière projetée, d'afficher l'avis dans un journal et d'afficher sur une pancarte à l'emplacement proposé (licence uniquement).
Collecte de données concernant la construction sur une propriété privée (dans un territoire non érigé en municipalité désigné comme région de restriction) ou les structures envisagées sur les terres de la Couronne
Ce formulaire est employé pour recueillir des données spatiales permettant de cerner l'emplacement exact d'un puits privé.
Le présent formulaire de demande vise à fournir au MRNF les renseignements nécessaires pour traiter et examiner une demande liée à un permis nouveau (de type A), révisé (de type B) ou renouvelé (de type C) pour des installations d'aquaculture en cage
Demande de permis pour recolter des poissons a des fins piscicoles
Les présentes lignes directrices de procédure sont conçues pour les promoteurs qui proposent des projets de valorisation d'énergie renouvelable situés en partie ou en totalité sur des terres provinciales de la Couronne et ont reçu une offre de contrat d'approvisionnement en énergie dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis 5 (TRG 5) de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE).
Ce nouveau formulaire rationalisé et conforme à la LAPHO sera à la disposition du personnel dans toute la province. Il sera utilisé par divers membres du personnel du MRNF pour proposer des modifications aux orientations en matière d'aménagement des terres de la Couronne touchant des zones en particulier qui sont exposées dans l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne (APATC).
Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire doit être utilisé pour réclamer des privilèges sur certaines grumes ou bois
Le formulaire de demande de bénévolat du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les compétences, les aptitudes et les qualifications relatives aux intérêts de bénévolat des candidats. Il doit être rempli au début de l'affectation de chaque bénévole.
L'entente de service bénévole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les responsabilités du bénévole et du ministère ainsi que les modalités de l'affectation. L'entente doit être signée par le bénévole, un parent ou le tuteur légal (le cas échéant) et le superviseur du ministère au début de l'affectation de chaque bénévole.
Collecte de données sur les travaux proposés sur des rives
