-
on00756
Demande de vignette de pêche au touladi dans la baie ClearwaterCe formulaire vise à recueillir les renseignements requis afin que le ministère approuve la délivrance de vignettes pour le touladi pêché dans la baie Clearwater, qui fait partie du lac des Bois.on00722
Demande de remise d’une licence ou d’un permis d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsLa Loi sur les ressources en agrégats autorise le transfert d’une licence ou d’un permis. Une licence ou un permis transféré permettra de poursuivre l’exploitation du site visé par la licence ou le permis selon les mêmes modalités, conditions et exigences en matière de plan du site que la licence ou le permis initial. Tout changement ou modification du plan du site ou des conditions de licence ou de permis est un processus distinct.on00151
Formulaire de modification Loi sur les ressources en agrégatsLe Formulaire de modification doit être rempli par un titulaire de licence ou de permis qui désire que le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts modifie son permis, sa licence ou son plan d'implantation en vertu de l'article 13 ou du paragraphe 13.1, 13.2, 30.1 ou 37.2 de la Loi.2405
Demande d'examen des antedecents au tirage pour la chasse a l'orignalon00429
Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) Formulaire de demande de financement de projetNous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.
