Les personnes intéressées à présenter une demande de permis d’apprenti fauconnier doivent prendre des dispositions pour être parrainées par un titulaire d’un permis général de fauconnier ou d’un permis commercial de fauconnerie qui possède au moins cinq ans d’expérience en tant que formateur, chasseur, gardien et manipulateur de rapaces.
La partie « Certification pour le parrainage » de ce formulaire doit être remplie par le parrain du candidat et soumise au MRN dans le cadre de la demande de permis d’apprenti fauconnier.
À la fin de l’apprentissage, la partie « Certification de l’apprentissage » du présent formulaire peut être remplie par le parrain du titulaire du permis d’apprenti fauconnier. La présentation au MRN d’un formulaire de parrainage et de certification de la fauconnerie dûment rempli démontre que le titulaire d’un permis d’apprenti fauconnier a terminé l’apprentissage décrit à l’article 14 du Règl. de l’Ont. 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité
ON00825 – anciennement FMS0113
Un permis d’aménagement est une autorisation exigée par l’article 24 de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara pour les projets d’aménagement visant des propriétés comprises dans les zones désignées par le Règlement 826, R.R.O. 1990.
Ce permis est requis afin de garantir que les projets d’aménagement préservent le plus possible l’état naturel de l’escarpement du Niagara et des terrains voisins et que seules soient permises les formes d’aménagement compatibles avec cet état naturel.
Il ne sera délivré qu’à l’issue d’un examen des répercussions potentielles des activités d’aménagement proposées, comme un aménagement ou un projet physique ou un changement d’utilisation d’une propriété ou structure, sur la valeur naturelle et esthétique de l’environnement de l’escarpement.
Fournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence
Ce formulaire sert de gabarit pour les examinateurs leur permettant de donner des renseignements sur les puits à des fins d'examen en vertu des Normes d'exploitation provinciales. Ces rapports sont régis par les Normes d'exploitation provinciales. Les examens ont lieu dans le cadre du programme des examinateurs administré par la Section des opérations pétrolières du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Un seul formulaire couvre les cinq (5) catégories d'examen.
Ce formulaire documente la demande d'un membre d'un groupe de chasse en vue de transférer son sceau de chasse au wapiti à un autre chasseur du groupe.
Demande de permis pour recolter des poissons a des fins piscicoles
Collecte de données sur les travaux proposés sur des rives
La présente demande de permis de puits, en vertu de la politique sur l’approche en matière de délivrance de permis de puits de gaz privés, est utilisée pour faire la demande de permis pour un puits de gaz privé existant et exploité en Ontario.
Une demande complète comprend les éléments suivants :
– Formulaire d’évaluation de puits
– Formulaire de demande de permis de puits de gaz privé
– Croquis de l’emplacement du puits : puits de gaz privé existant
Doit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA
Les détenteurs d’une Autorisation de garder des animaux sauvages doivent soumettre ce Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvages pour chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante au superviseur de district de leur bureau de district local.
