100 profils de formulaire trouvés pour 017-2022E

Ministères: Ministry of Natural Resources and Forestry

Filtrer les resultats

  • on00728
    Demande d’autorisation de garder des animaux sauvages

    Cette autorisation est requise pour les individus ou les sociétés qui gardent en captivité du gibier sauvage ou des animaux sauvages spécialement protégés qui sont blessés, malades ou immatures pour en faire la réadaptation ou en prendre soin. Les personnes qui demandent cette autorisation pour la première fois doivent consulter la page comment devenir un gardien d’animaux sauvages et contacter leur bureau de district local avant de remplir et d’envoyer le présent formulaire de demande.

  • on00753
    Lettre de consentement – permis de piégeage secondaire (jeunes)

    Toute personne souhaitant acquérir un nouveau permis de piégeage secondaire pour jeunes ou en obtenir le renouvellement doit soumettre une lettre de consentement remplie. Ce formulaire (lettre de consentement) vise à confirmer le consentement d’un parent ou d’un tuteur ou d’une tutrice ainsi que celui du ou de la mentor(e). Il doit être signé par les personnes susmentionnées et contenir le numéro de permis de piégeage du ou de la mentor(e).

  • on00154
    Formulaire d'un avis public de demande

    Le formulaire d'avis public de demande au paragraphe 0.4 (1) du Règl. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, est pour un demandeur d'un permis ou d'un permis d'agrégats pour aviser les propriétaires fonciers à moins de 120 m d'une fosse ou d'une carrière projetée, d'afficher l'avis dans un journal et d'afficher sur une pancarte à l'emplacement proposé (licence uniquement).

  • on00615
    Rapport annuel sur l’exploitation par dissolution de sel

    La production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.

  • 018-fw1014
    Demande de permis de pisciculture

    Fournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence

  • 018-fw1034
    Demande de permis de détenir et d’exploiter une aire de dressage et d’épreuves

    Ce permis donne à un particulier ou à une société le droit de détenir et d’exploiter une aire de dressage et d’épreuves. La partie A de ce formulaire contient la demande de permis et la partie B contient le rapport annuel obligatoire. Les personnes qui souhaitent demander ce type de permis doivent déjà en avoir reçu un. Les demandes pour de nouvelles aires de dressage et d’épreuves seront refusées. Les demandeurs doivent soumettre les parties A et B de ce formulaire, ainsi qu’une copie du plan de leur site.

  • on00811
    Demande de participation au Programme d’analyse des ménés émeraude du lac Simcoe : Formulaire des détails de l’installation (partie 2)

    Ce formulaire (partie 2) doit être utilisé par les récolteurs d’appâts commerciaux qui ont des ZRA dans le bassin versant du lac Simcoe et qui veulent faire analyser leurs ménés émeraude pour la septicémie hémorragique virale (SHV) dans le cadre du Programme d’analyse des ménés émeraude du lac Simcoe. Cela permettrait de transporter les ménés émeraude ayant obtenu un résultat négatif hors des zones de gestion des appâts (ZGA) du Sud et du Centre vers la zone du programme d’analyse du Nord-Est. Les demandeurs doivent soumettre la partie 1 et la partie 2 de la demande aux fins d’un examen préalable et d’approbation. Le présent formulaire (partie 2) fournit des détails sur chacune des installations de rétention indiquées dans la partie 1.

  • 018-0488
    Formulaire de demande pour les installations d'aquaculture en cage en Ontario

    Le présent formulaire de demande vise à fournir au MRNF les renseignements nécessaires pour traiter et examiner une demande liée à un permis nouveau (de type A), révisé (de type B) ou renouvelé (de type C) pour des installations d'aquaculture en cage

  • 018-0469
    Permis de collecte de poisson a des fins scientifiques – Rapport obligatoire de collecte

    Il est obligatoire de déclarer les activités effectuées en vertu d'un permis pour faire la collecte de poissons à des fins scientifiques. Le présent formulaire est une version électronique de la déclaration obligatoire. Les règlements spécifiques exigeant cette déclaration sont les suivants : règl. de l'Ont. 664/98 34.1 et règl. de l'Ont. 261/05, art. 9.

  • 018-fw1023
    Demande d’autorisation d’entraîner un chien sur le terrain pour lui apprendre à chasser ou le mettre à l’épreuve

    L’article 26 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune interdit l’utilisation d’un chien pour pourchasser des mammifères gibier ou du gibier à plumes pendant la période de fermeture afin d’apprendre à chasser à ce chien (entraînement) ou de mettre à l’épreuve son adresse à chasser, à moins de détenir une autorisation ministérielle. Le présent formulaire peut être rempli pour demander une autorisation d’entraîner un chien pour lui apprendre à chasser et de mettre à l’épreuve son adresse sur le terrain. Une telle autorisation peut être délivrée pour ces activités pendant certaines périodes hors de la saison de chasse pour certaines espèces de gibier.

  • 018-2401
    Demande portant sur des terres de la Couronne

    Ce formulaire permet aux particuliers ou aux organisations constituées en société de demander à acheter (vente et lettre patente de la Couronne), ou à louer ou à utiliser des terres de la Couronne sous la forme des types d’autorisations en matière d’occupation suivants : bail, servitude, permis d’occupation ou permis d’aménagement du territoire. L’autorisation en matière d’occupation est un accord juridique entre le ministère et le locataire, qui précise qui peut utiliser les terres et pendant combien de temps, les loyers et les droits, ainsi que toutes les conditions associées. L’objectif principal du ministère en ce qui concerne l’affectation des terres de la Couronne est de soutenir le développement social et économique des municipalités et des collectivités autochtones, et de fournir des terres pour les infrastructures, telles que les installations énergétiques, les services publics et les services. Il convient de noter qu’un formulaire précis doit être utilisé pour les demandes d’achat de réserves riveraines de la Couronne ou de réserves routières. Le formulaire est accessible ici : https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00541

  • on00829
    Rapport sur l’abattage des cerfs à des fins agricoles

    Dans les 15 jours suivant l’expiration d’une autorisation de harcèlement ou d’abattage de cerfs à des fins agricoles, le propriétaire des terres agricoles autorisé doit faire parvenir le formulaire de rapport d’autorisation d’abattage des cerfs au bureau de délivrance des permis du MRN. Ce rapport doit être soumis même si aucun cerf n’a été abattu.

  • on00608
    Rapport annuel sur tous les rapaces spécialement protégés en la possession d’un titulaire

    La Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et le Règlement de l’Ontario 668/98 (Animaux sauvages gardés en captivité) exige qu’une personne qui garde en captivité des rapaces spécialement protégés soumette un rapport annuel de tous les rapaces spécialement protégés en sa possession au ministère des Richesses naturelles et des Forêts. La personne doit également conserver une copie du rapport annuel pendant cinq ans.

  • on00688
    Demande de transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliés

    Ce formulaire a pour objet de recueillir les renseignements dont le ministère a besoin pour envisager le transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliés dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours

  • on00152
    Formulaire d'opposition

    Le Formulaire d'opposition est une exigence du paragraphe 0.5(9) du Règl. de l'Ont. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, pour servir de registre des objections en suspens concernant une demande de licence pour agrégats, après que le demandeur a tenté de répondre à tous les commentaires pendant la période de consultation.

  • 018-2383
    Modèle de préparation d'un plan d'intendance d'aires naturelles

    Fournir aux propriétaires admissibles un ensemble complet de formulaires

  • on00373
    Affidavit à joindre au formulaire de demande de privilège 2

    Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire est un affidavit à joindre à la réclamation de privilège.

  • on00295
    Important

  • 018-0235
    Évaluation d'un puits de gaz privé Programme d'encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés

  • on00153
    Formulaire de rapport d'évaluation de la conformité Loi sur les ressources en agrégats (Licences et permis)

    En vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA), tous les titulaires de licences et de permis doivent soumettre un rapport annuel d’évaluation de la conformité (REC) au ministère et aux municipalités. Une évaluation régulière de la conformité aide le titulaire de licence ou de permis à se tenir au courant des activités permises sur son site. Aucune mesure de conformité accrue ne sera prise avant la date limite établie pour toute infraction divulguée dans le rapport. Tous les renseignements contenus dans ce rapport sont accessibles au public. Soumettez ce formulaire et tout renseignement supplémentaire en ligne en utilisant le Portail d’information sur les ressources naturelles (PIRN). Si l’accès au site Web n’est pas disponible, soumettez ce formulaire par la poste au centre de travail du ministère où se trouve le site. Veuillez communiquer avec le Centre d’information et de soutien sur les ressources naturelles (CISRN) au 1-800-667-1940 si vous avez besoin d’aide pour trouver votre centre de travail du ministère local.