-
on00239
Demande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsDemande de transfert d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats018-fw1015
Demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicoleDemande de permis pour recolter des poissons a des fins piscicoles018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3Collecte de données sur les travaux proposés sur des riveson00117
Formulaire relatif aux modifications sans approbation préalableTout titulaire de permis ou de licence qui désire présenter une modification en vertu des alinéas 13(3.2) ou 37.2(5) de la Loi et du paragraphe 7.2 du Règlement de l'Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (c.-à-d. un « auto-dépôt ») doit remplir le présent formulaire.on00541
Demande d’achat d’une réserve riveraine de la Couronne ou d’une réserve routière adjacente à des terres privéesRemplissez ce formulaire si vous envisagez d'acheter une réserve riveraine de la Couronne ou une réserve routière devant votre propriété privée riveraine.018-fw1007
Demande de chef trappeurLe formulaire détermine si le candidat remplit les conditions préalables en matière de permis et évalue ses qualifications pour sélectionner le candidat le plus qualifié.018-2377
Accusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâtsAccusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâtson00615
Rapport annuel sur l’exploitation par dissolution de selLa production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.on00727
Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvagesLes détenteurs d’une Autorisation de garder des animaux sauvages doivent soumettre ce Rapport annuel de réhabilitation des animaux sauvages pour chaque année civile avant le 31 janvier de l’année suivante au superviseur de district de leur bureau de district local.on00169
Retour des peaux vendues ou éliminées par le marchand de fourrureson00168
Déclaration d'achat ou de réception de peaux (commercant de fourrures)0439
Demande d'exemplaires officiels de lettres patentes sur des terres de la CouronneDemander une copie certifiée ou non certifiée d'un dossier de lettre patente de la Couronne original pour une propriété particulière018-fw1014
Demande de permis de piscicultureFournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licenceon00238
Demande de licence d'extraction d'agrégats, de permis d'extraction d'agrégats ou de licence d'exploitation en bordure d'un chemin en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats018-2369
Demande de permis d'exploitaion Partie 1Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux018-2365
Construction de batiments Partie 2Collecte de données concernant la construction sur une propriété privée (dans un territoire non érigé en municipalité désigné comme région de restriction) ou les structures envisagées sur les terres de la Couronne018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existantCe formulaire est employé pour recueillir des données spatiales permettant de cerner l'emplacement exact d'un puits privé.on00710
Entente de préposée aux soins d’animauxUne préposée aux soins d’animaux est une personne qui agit en tant qu’agente dans le cadre d’une autorisation de garder des animaux sauvages en fournissant des soins supplémentaires aux animaux sauvages dans les locaux de la préposée aux soins d’animaux. Le gardien d’animaux sauvages soumet au superviseur de district une Entente de préposée aux soins d’animaux dûment remplie pour chaque préposée aux soins d’animaux dans les quarante-huit (48) heures suivant le moment où la préposée aux soins d’animaux sauvages reçoit pour la première fois du gibier sauvage ou des animaux sauvages spécialement protégés pour en faire la réadaptation ou en prendre soin.
