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018-fw1023
Demande d’autorisation d’entraîner un chien sur le terrain pour lui apprendre à chasser ou le mettre à l’épreuveL’article 26 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune interdit l’utilisation d’un chien pour pourchasser des mammifères gibier ou du gibier à plumes pendant la période de fermeture afin d’apprendre à chasser à ce chien (entraînement) ou de mettre à l’épreuve son adresse à chasser, à moins de détenir une autorisation ministérielle. Le présent formulaire peut être rempli pour demander une autorisation d’entraîner un chien pour lui apprendre à chasser et de mettre à l’épreuve son adresse sur le terrain. Une telle autorisation peut être délivrée pour ces activités pendant certaines périodes hors de la saison de chasse pour certaines espèces de gibier.on00779
Demande d’autorisation d’épreuves sur le terrain et de dressageL’article 26 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune interdit à toute personne d’utiliser un chien pour chasser des mammifères gibier ou du gibier à plume pendant la période de fermeture de la chasse dans le but d’apprendre au chien à chasser (dressage) ou de mettre à l’épreuve l’adresse du chien à chasser (épreuve sur le terrain), à moins que cette personne n’ait l’autorisation du ministre. Cette demande peut être utilisée pour demander une autorisation de mener des épreuves et des dressages sur le terrain, qui peut être délivrée pour autoriser ces activités pendant certaines périodes discrètes en dehors de la saison de chasse de l’espèce de gibier chassée.018-2375
Demande de transfert d'un permis d'appât commercial018-0434
Demande de permis liés à la pisciculture pour les écloseries communautairesCe formulaire doit être utilisé par les écloseries communautaires uniquement pour demander une demande de permis de pisciculture, demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicole et demande de permis d'empoissonnement.018-fw1021
Demande de permis pour transporter des poissons vivants pris dans les eaux de l’OntarioUn permis pour transporter des poissons vivants est délivré en vertu de la Loi de sur la protection du poisson et de la faune et est requis pour transporter des poissons vivants ou des géniteurs vivants, autres que des poissons-appâts, qui ont été capturés dans les eaux de l’Ontario. Ce formulaire permet à une personne de demander ce permis. Le document peut servir à approuver le transport de poissons vivants dans le cadre d’une compétition de pêche. Les poissons sont ensuite rapportés dans le lac d’origine. Le permis délivré s’applique à des dates et à des lieux distincts. Les conditions du permis peuvent inclure des exigences relatives à l’état de l’eau des bassins de rétention, la remise à l’eau des poissons, des exigences en matière de tenue de registres et la production de registres, entre autres choses.on00756
Demande de vignette de pêche au touladi dans la baie ClearwaterCe formulaire vise à recueillir les renseignements requis afin que le ministère approuve la délivrance de vignettes pour le touladi pêché dans la baie Clearwater, qui fait partie du lac des Bois.018-2377
Accusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâtsAccusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâtson00615
Rapport annuel sur l’exploitation par dissolution de selLa production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.on00688
Demande de transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliésCe formulaire a pour objet de recueillir les renseignements dont le ministère a besoin pour envisager le transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliés dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’oursfw4009
Journal de bord du zooJournal de bord qui doit être tenu par le titulaire d’un permis pour garder des animaux sauvages spécialement protégés et du gibier sauvage en captivité dans un zoo, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.018-0134
Demande de permis d’installation de transformation de ressources forestièresSi vous souhaitez bâtir ou exploiter une usine et que votre usine utilise plus de 1 000 mètres cubes de ressources forestières par année (peu importe la source), vous devez, conformément à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et au Règlement de l’Ontario 167/95, être titulaire d’un permis d’installation (usine) de transformation de ressources forestières. Si vous êtes titulaire d’un permis d’installation, vous devrez vous en procurer un nouveau lorsque votre permis actuel ne sera plus valide ou lorsque : a) votre installation subit un changement de propriétaire, b) la capacité de production de votre installation change ou c) votre installation est convertie en un autre type d’installation.on00722
Demande de remise d’une licence ou d’un permis d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsLa Loi sur les ressources en agrégats autorise le transfert d’une licence ou d’un permis. Une licence ou un permis transféré permettra de poursuivre l’exploitation du site visé par la licence ou le permis selon les mêmes modalités, conditions et exigences en matière de plan du site que la licence ou le permis initial. Tout changement ou modification du plan du site ou des conditions de licence ou de permis est un processus distinct.018-2401
Demande portant sur des terres de la CouronneCe formulaire permet aux particuliers ou aux organisations constituées en société de demander à acheter (vente et lettre patente de la Couronne), ou à louer ou à utiliser des terres de la Couronne sous la forme des types d’autorisations en matière d’occupation suivants : bail, servitude, permis d’occupation ou permis d’aménagement du territoire. L’autorisation en matière d’occupation est un accord juridique entre le ministère et le locataire, qui précise qui peut utiliser les terres et pendant combien de temps, les loyers et les droits, ainsi que toutes les conditions associées. L’objectif principal du ministère en ce qui concerne l’affectation des terres de la Couronne est de soutenir le développement social et économique des municipalités et des collectivités autochtones, et de fournir des terres pour les infrastructures, telles que les installations énergétiques, les services publics et les services. Il convient de noter qu’un formulaire précis doit être utilisé pour les demandes d’achat de réserves riveraines de la Couronne ou de réserves routières. Le formulaire est accessible ici : https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00541018-0427
Avis de possessionon00476
Anglais - Demande d’exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasseCe formulaire permet à un chasseur de demander une exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasse lorsqu’une maladie ou une blessure grave l’a frappé d'incapacité et l’a empêché de remplir son rapport dans les 24 heures précédant la date limite de présentation de celui-ci, ou lorsqu’un chasseur qui chassait avec un pourvoyeur a présenté son rapport, mais que ce pourvoyeur n’a pas fourni le rapport rempli au Ministère.018-0470
Permis de jeune pêcheur - Bulletin de participationCe formulaire est utilise pour inscrire une œuvre au Concours d'illustration du Permis de jeune pêcheur.on00429
Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) Formulaire de demande de financement de projetNous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.on00687
Demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiquesCe formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.
