Conformément à la Loi sur l'équité salariale, tel que modifié, l'employeur visé ci-dessous avise par la présente le Bureau de l'équité salariale que l'employeur a au moins une catégorie d'emploi à prédominance féminine pour laquelle la comparaison fondée sur l'équité salariale ne peut pas être effectuée dans un établissement en utilisant soit la méthode de comparaison d'un emploi à l'autre, soit la méthode de comparaison de la valeur proportionnelle.
Le présent avis est affiché dans le lieu de travail de l'employeur conformément à l'article 7.1 de la Loi sur l'équité salariale, L.R.O. 1990, chap. P.7, dans sa version modifiée.
Le questionnaire des représailles contre un employé est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale
Le questionnaire pour un employé non-syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale
Le questionnaire pour le syndicat/employeur est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale
Le questionnaire pour un employé syndiqué est utilisé afin de collecter des informations concernant une plainte déposée auprès du bureau de l'équité salariale
Évaluation du programme de formation à l'intention des travailleurs - Le présent outil d'orientation peut aider les employeurs à déterminer si leur programme de formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail répond aux exigences minimales prévues par le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13).
Ce formulaire doit être utilisé par les entrepreneurs dont la main-d'œuvre qualifiée mais non certifiée doit effectuer des travaux au Québec. Ces travailleurs ont normalement de l'expérience dans certains aspects d'un métier à accréditation non obligatoire pour lequel ils ne détiennent toutefois pas de certificat.