-
014-3134-84
Demande de participation au système IRVDemande de participation d'un fournisseur de services ou hôpital au système IRV, qui permet de vérifier les numéros de Carte santé par téléphone014-1819-67
Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marcheUtilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels014-4578-64
Formulaire de déclaration de laboratoiresLe Formulaire de déclaration des laboratoires doit être utilisé par les propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable afin d'indiquer, par écrit, à leur bureau de santé local quels laboratoires accrédités feront l'analyse d'échantillons d'eau potable prélevés dans leur petit réseau d'eau potable.014-5036-64
Programme Beaux sourires Ontario Formulaire de validation – Ontario au travail – Premières NationsClients des Premières nations reçoivent Ontario au travail seront remplir ce formulaire et le poster à l'administrateur du Programme ASS afin d'inscrire dans le programme Beaux sourires Ontario.014-0000-80
Réclamation hors province pour services médicauxAu titre de l'entente interprovinciale sur les voyages au Canada, les patients et les médecins doivent remplir ce formulaire pour réclamer le remboursement des frais médicaux par le régime d'assurance malade de la province appropriée.on00328
Révision du placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméLe président de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille remplit ce formulaire pour ordonner la mise en congé d'un enfant et son retrait du programme de traitement en milieu fermé ou le rejet d'une requête.014-4953-64
Beaux sourires Ontario – Demande d'inscriptionFormulaire de demande générale d'inscription aux services de base du programme Beaux sourires Ontario. Formulaire à utiliser pour les personnes qui ont un numéro d'assurance sociale valide et qui ont soumis une déclaration de revenus ou d'impôts auprès de l'Agence du revenu du Canada.on00574
Formulaire de demande d’inscription d’un fournisseur de soins de santé ou de changement de renseignementsCette demande vise à permettre aux professionnels de la santé actuellement autorisés de commencer à soumettre ou de continuer à soumettre des demandes de règlement au ministère de la Santé (le ministère) pour des services assurés. Les options sont les suivantes : • Inscrivez-vous à un numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario ou à un nouveau groupe • Rejoignez un groupe • Changement d’information • Inscrivez-vous à la RVI • Inscrivez-vous au portail SAV014-4815-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée - Liste de documents requis pour l'évaluation de l'admissibilité du résident ou de la résidenteÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation.on00502
Demande d’analyse en laboratoireDemande d’analyse en laboratoire - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires5128
Programme ontarien de soins dentairespour les aînés. Modification des renseignementsVous pouvez utiliser ce formulaire si vous avez fait une demande d'inscription au Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés et que vous souhaitez modifier des renseignements donnés au moment de la demande. Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mettre à jour les renseignements relatifs au demandeur, les coordonnées, l'état matrimonial et les renseignements sur la conjointe ou le conjoint, la déclaration de revenus ou le retrait du consentement à la communication de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels.on00314
Demande d’approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays assurésCe formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.on00520
Demande de déplacement (site fixe)Les titulaires de permis des centres de services communautaires integres (CSSCI) doivent présenter une demande dans le format requis (formulaire de demande) et obtenir l’approbation écrite du directeur avant le déplacement d’un centre.Aux fins de la présente demande, un « site fixe » est un CSSCI autorisé dont les limites et les conditions du permis précisent un emplacement géographique ou une adresse unique où des services précis peuvent être fournis.014-5035-64
Centre de contact du programme Beaux sourires Ontario Volet Soins préventifs (volet SP-BSO)Ce formulaire doit être utilisé par les unités de santé publique après dépistage dentaire pour informer les parents / tuteurs que leur enfant bénéficier de services dentaires préventifs. Si le parent / tuteur peut remplir le formulaire et le retourner à l'Unité de santé publique si elles souhaitent inscrire leur enfant dans les services de prévention Seulement courant de Beaux sourires Ontario.014-0406-67
Entente entre les autorisaeurs et le Programme d'appareils et d'accessoires fonctionnelsLe Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée,offre un soutien et une aide financière aux résidents de l'Ontario qui ont une déficience physique de longue durée pour leur permettre d'avoir accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés répondant à leurs besoins de base.
