-
013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12) -
013-2745
Formule 2 - Avis d'appel -
013-1974
Demande de médiation Formulaire A -
013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N) -
9996
Affidavit sur le remboursement/la remise des droits de cession immobilière de l'OntarioPermet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.013-0253
Demande de certificat d'impositionDemande d'un relevé de compte faisant état de toutes les sommes qu'il doit, à la date du relevé, au titre de l'impôt à l'égard de son bien-fonds013-1488
Capital Versé - autres réservesCette annexe détaille les réserves non déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, devant être incluses dans le calcul du capital versé.013-1490
Dons de charité et autres dons faits en Ontario - Annexe 2Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario.
