À l'usage des corporations qui désirent révoquer, en vertu de l'alinéa 80 (12) a) de la Loi sur l'imposition des corporations, une renonciation déjà déposée aux termes du sous-alinéa 80 (11) a) (iv), relativement au délai d'établissement de nouvelles cotisations.
Annexe supplémentaire servant au calcul de la surtaxe et devant être produite par les entreprises qui sont associées à une société de personnes canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle est insuffisant.
Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.
Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.
Ce document peut être utilisé par toute personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance ou régimes d'avantages sociaux.
Certains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.
Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) est un crédit d'impôt remboursable offert à l'intention des contribuables qui embauchent des étudiants universitaires ou collégiens inscrits à un programme reconnu postsecondaires.
Ce formulaire sert à demander un crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO), si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004.
