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Demande de dépenses spéciales ou extraordinaires – Formulaire FFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants lorsque le requérant demande au tribunal d'ordonner à l'intimé de payer une partie des dépenses spéciales ou extraordinaires d'un enfant.006-3238
Enregistrement du placement d'un enfant en vue de son adoptionUne société d'aide à l'enfance ou un titulaire de permis utilise ce formulaire pour enregistrer le placement d'un enfant en vue d'une adoption aux termes du paragraphe 183(7) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.on00510
Formulaire d’aiguillage pour patients en consultation externeCe formulaire est utilisé pour aiguiller un enfant ou un jeune vers des services de consultation externe du CPRI. Lorsqu’une demande de consultation externe est reçue, une équipe clinique travaille avec le spécialiste orienteur et les partenaires communautaires pour recueillir des renseignements sur l’aiguillage et la meilleure façon de répondre aux besoins de l’enfant ou du jeune aiguillé.on00601
Formulaire relatif a la situation financieressÀ utiliser pour divulguer la situation financière du créancier et du débiteur afin de faciliter l’exécution d’une ordonnance alimentaire et d’aider le tribunal à rendre ou à modifier une ordonnance alimentaire à la suite de demandes déposées en vertu de la Convention HCCH Recouvrement des aliments de 2007.006-3239
Enregistrement par le directeur du placement d'un enfant en vue de son adoptionUn directeur utilise ce formulaire pour enregistrer le placement d'un enfant en vue de son adoption lorsque ce placement n'a pas été enregistré aux fins de l'application du paragraphe 183(8) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.on00434
POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Lignes directrices pour la présentation des demandesLes directives de demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA fournissent des informations sur les Fonds pour l’optimisation des ressources humaines, y compris l’intention du Fonds, les conditions d’admissibilité, les activités qui en relèvent ou non, les instructions sur la façon de soumettre une demande et les coordonnées du ministère pour les questions des demandeurs.on00099
Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes (FIA)Lignes directrices du Fonds pour les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes (FIA) : Principales définitions des termes du programme, instructions et informations sur la candidature, et un aperçu des exigences en matière de notation et d'évaluation. Foire aux questions sur les initiatives autochtones de lutte contre la traite des personnes (FIA) : Réponses du Ministère sur les questions les plus fréquemment posées concernant la candidature au programme.on00294
Programme ontarien des services en matière d'autisme – déclaration des dépenses pour des services cliniques de baseCe formulaire permet aux familles de déclarer et de catégoriser la façon dont le financement des services cliniques de base du Programme ontarien des services en matière d'autisme a été dépensé pour recevoir le prochain paiement ou le rapprocher de leur paiement annuel.on00100
Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC)Lignes directrices du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC) : Principales définitions des termes du programme, instructions et informations sur la candidature, et un aperçu des exigences en matière de notation et d'évaluation. Foire aux questions sur les Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes (FSC) : Réponses du Ministère sur les questions les plus fréquemment posées concernant la candidature au programme.006-fro-016
Avis de réouverture de dossier006-fro-009
Inscription pour dépôt direct006-fro-005
Trousse d'inscription006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers006-fro-014
Autorisation d'un tierson00132
Manuel de référence du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaireManuel de référence à l'intention des bénéficiaires de Paiements de transfert du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaire.006-fro-007
État de l'arriéré006-fro-006
Avis de retrait
