-
003-nm-007
Certificat d'engagement de l'ingénieurFormulaire indiquant les composantes d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs nécessitant l'intervention d'un ingénieur pour la conception et l'inspection sur place de projets. Lors de la demande du permis de construire, un rapprochement est fait entre ces composantes et le Certificat d'engagement de l'ingénieur.003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole003-0200
Avis d'abandon d'installations de drainageAvis d'abandon d'installations de drainage003-0171
Règlement municipal d'imposition – Formulaire 10Règlement municipal adopté en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux fixant un impôt extraordinaire annuel pour le drainage du terrain à l'égard duquel un montant est emprunté.003-atdia-002
Demande de permis d'équipementIl faut un permis de machine pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage dans des terres agricoles.003-atdia-001
Demande de permis d'opérateur de machineIl faut un permis pour faire fonctionner une machine servant à la mise en place d’installations de drainage.on00065
Demande de permis pour exercer des activités autoriséesUn permis est exigé pour une exploitation qui s’exerce la transformation ou l’emballage de produits de poisson dans une usine de transformation des poissons. Une telle usine peut être une structure, un bateau, un véhicule ou un navire, où une exploitation de transformation des poissons exerce ses activités.003-nm-002
Formulaire de la stratégie et (ou) du plan de gestion des éléments nutritifsDéclaration du demandeur que les renseignements fournis dans le formulaire de demande donnent une description précise de l'exploitation actuelle et prévue pour la durée couverte par le plan ou la stratégie.003-0187
Avis qu'un état coût-avantages est demandéAvis de produire un état coût-avantage pour les installations de drainage003-0175
Pétition pour des installations de drainage par l'office de la voirie – Formulaire 2003-0194
Avis de séance du tribunal de révisionAvis de séance du tribunal de révision pour les propriétaires003-0165
Débenture relative au drainage au moyen de tuyaux – Formulaire 4003-0174
Pétition pour des installations de drainage par le directeur – Formulaire 3003-0186
Avis qu'une évaluation des répercussions sur l'environnement a été exigéeAvis imposant une évaluation environnementale pour la région des installations de drainage003-0168
Certificat d'achèvement et d'inspection – Formulaire 7Formulaire certifiant l'achèvement et l'inspection de travaux de drainage par un inspecteur ou une inspectrice de drainage municipal.003-0173
Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1003-0199
Avis d'enlever les obstacles dans des installations de drainageAvis aux propriétaires d'enlèvement d'obstacles dans des installations de drainage003-0373
Inscription de l’apiculteurUn certificat d’inscription délivré par l’apiculteur provincial est exigé pour toute personne qui est propriétaire ou en possession d’abeilles mellifères ou de matériel apicole. Sont exclues les personnes qui fabriquent du matériel apicole ou qui transportent, distribuent ou vendent du matériel apicole neuf.
