Informations additionnelles

Dernière modification	10 janvier 2024
Créé le	11 décembre 2021
Format	application/pdf
URL	https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/201e9f70-d9c5-43b8-b899-61917089d60c/resource/6ca81677-75a2-4aad-9df6-1727b61138c8/download/5260f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire	5260f
Nom	Français - 5260f - Consentement à agir comme premier administrateur - Loi sur les sociétés par actions, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
Disponibilité	Disponible
La description
Langue	Français
Fonctionnalité	Remplir, imprimer, et sauver
Type de contenu du fichier de formulaire	Formulaire
Remarque
Date de l'edition	2023-12