Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande de reconnaissance des employeurs par le directeur général de la prévention (DGP) - Français - 016-2027f - Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande de reconnaissance des employeurs par le directeur général de la prévention (DGP)

Informations additionnelles

Dernière modification	10 janvier 2023
Créé le	11 décembre 2021
Format	application/pdf
URL	https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/81aea09c-50af-4a6b-ac20-a3734aec8f1a/resource/c542836f-4491-4b0a-ae6b-62e351555501/download/016-2027f.pdf
Identificateur de fichier de formulaire	016-2027
Nom	Français - 016-2027f - Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande de reconnaissance des employeurs par le directeur général de la prévention (DGP)
Disponibilité	Disponible
La description	Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.2 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne la reconnaissance du DGP.
Langue	Français
Fonctionnalité	Remplir, imprimer, et sauver
Type de contenu du fichier de formulaire	Formulaire
Remarque
Date de l'edition	2022-10