Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/e32efa5b-bc5f-4fa7-a906-f3b5523189ba/resource/c4746f05-fb2f-4aac-a216-d90349ead2b3/download/fr1537a.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 013-1537f - Frais d'exlporation en Ontario Annexe 12
Disponibilité
La description

L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de déduction pour épuisement gagnée, frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC), frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC), FCAC de l'Ontario, frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz.
Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition