Informations additionnelles

Dernière modification	14 décembre 2022
Créé le	11 décembre 2021
Format	text/html
URL	https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/87a6a5fd-4714-4b14-9cba-5c770492dd7b/resource/f614fab0-89d3-451d-bf8a-dd710b56c4f6/download/txt_0794f.htm
Identificateur de fichier de formulaire	013-0794f
Nom	Français - 013-0794f - Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante
Disponibilité	Disponible
La description
Langue	Français
Fonctionnalité	Remplir et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire	Formulaire
Remarque
Date de l'edition	2022-12