Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de non-communication - Français - 007-11313F-B - Guide à l’intention d’un père ou d’une mère de sang pour remplir et présenter une Demande d’enregistrement ou de retrait d’un Avis de non-communication en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil.

Informations additionnelles

Dernière modification	9 novembre 2022
Créé le	11 décembre 2021
Format	text/html
URL	https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/57f30d3d-e3ba-44e2-ba30-7bb8fc70880e/resource/77796a30-bb0d-4a35-a835-a0f420d0abc3/download/txt_11313f-b.htm
Identificateur de fichier de formulaire	007-11313F-B
Nom	Français - 007-11313F-B - Guide à l’intention d’un père ou d’une mère de sang pour remplir et présenter une Demande d’enregistrement ou de retrait d’un Avis de non-communication en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil.
Disponibilité	Disponible
La description
Langue	Français
Fonctionnalité	Visualiser et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire	Guide
Remarque
Date de l'edition	2022-11