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016-1911
Certificat de l'affichageCertificat de l'affichage016-mol-es-048
Avis des modalités de la transaction en vertu de l'article 112Le réclamant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 96 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, avisent par la présente le ministère du Travail de la transaction conclue à l'égard de la reclamation/modalités.016-1938
Autoévaluation des comités mixtes sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples016-0283
Consentement à la divulgation de renseignements personnels plaintes et refus de travaillerConsentement de la part d'un(e) travailleur(euse) à autoriser le ministère du Travail et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail à divulguer des renseignements personnels aux fins de l'application et l'exécution de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de l'article 40 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.022-89-1890
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais016-mol-es-027
Demande d'auto - verification - recruteur016-mol-es-024
Avis de conformité016-1997
Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.Questionnaire d'autoévaluation pour les candidats à un poste d'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.016-2026
Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travailSi vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.016-0288
Demande d'emploi - Constructionon00407
Certificat médical relatif au droit au congé familial pour les aidants naturels, au congé familial pour raison médicale et/ou au congé pour soins à un enfant gravement maladeFormulaire que les employés peuvent remettre à un praticien de la santé qualifié pour que ce dernier le remplisse en vue de soutenir leur admissibilité à l'un de ces congés.mol-es-059
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais016-mol-es-047
Avis de transaction en vertu de l'article 112Le réclamant et l'employeur, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 96 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, avisent par la présente le ministère du Travail de la transaction conclue à l'égard de la reclamation.mol-es-060
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglaison00058
(POCI) - Projet pilote de l'Ontario pour l'immigration dans les régions022-12-1659
Contrat De Parrainageon00296
Aide à l'établissement et formation linguistique des nouveaux arrivants - Guide du demandeur 2021Guide du demandeur, Appel de propositions 2021
