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014-5037-67
Renouvellement du financement de l'oxygénothérapie à domicileUtilisé afin de renouveler le financement du Programme pour l'oxygénothérapie à domicile.014-0406-67
Entente entre les autorisaeurs et le Programme d'appareils et d'accessoires fonctionnelsLe Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée,offre un soutien et une aide financière aux résidents de l'Ontario qui ont une déficience physique de longue durée pour leur permettre d'avoir accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés répondant à leurs besoins de base.014-4574-64
Rapport d'inspection de maintien de la chaîne du froidUtilisé par les bureaux de santé publique lors des inspections du maintien de la chaîne du froid dans les installations qui entreposent des vaccins financés par la province.014-5033-64
Programme Beaux sourires Ontario Volet Soins essentiels et d'urgence (volet SEU-BSO) Formulaire de demandeCe formulaire doit être utilisé par les fournisseurs de soins dentaires de rémunération des services d'inscrire les clients dans le courant d'urgence et des services essentiels de Beaux sourires Ontario.014-4297-82
Renouvellement de la Carte SantéDemande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.014-4890-84
Demande d'accès à des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement par un particulier ou son mandataire spécialLe formulaire est rempli pour demander des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement.014-3889-84
Autorisation et demande de versement direct – Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM)Formulaire utilisé par les médecins pour indiquer leurs préférences en matière de remboursement de leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.014-0951-84
Demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du paysFormulaire utilisé par les patients pour soumettre les reçus des frais médicaux engagés en dehors de la province ou du pays.014-4919-57
Demande de conseils en matière de droits - ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC)014-4918-57
Demande de conseils en matière de droits Patient hospitalisé en service de santé mentaleon00026
Beaux sourires Ontario - Demande d'inscription avec répondantFormulaire de demande d'inscription avec répondant aux services de base du programme Beaux sourires Ontario. Formulaire à utiliser pour les personnes qui n'ont pas de numéro d'assurance sociale valide ou qui n'ont pas soumis de déclaration d'impôts auprès de l'Agence du revenu du Canada. Un répondant est nécessaire pour le processus d'inscription et de décision sur l'admissibilité.014-0918-84
Demande de renseignements (Avis de règlement)Formulaire utilisé par les médecins pour obtenir des renseignements détaillés sur l'avis de règlement.014-5119-84
Formulaire d'autorisation de consentement : Demande de renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement présentée par un tiers014-4808-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue duréeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation.014-4809-69
Demande de réduction pour un hébergement sans service de base dans un foyer de soins de longue duréeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.014-4806-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe B : Enfant à chargeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un enfant à charge admissible vivant dans la collectivité.014-4805-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue durée - Annexe A : Conjoint à chargeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Cette annexe doit être combinée à l'un des quatre formulaires principaux. Elle doit être utilisée par les demandeurs qui souhaitent demander une réduction pour un conjoint admissible vivant dans la collectivité014-4803-69
Demande de réduction pour un hébergement avec services de base dans un foyer de soins de longue duréeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation pour l'année de leurs 64 ans.014-3296-64
Fiche de renvoi de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) - clients de TorontoFiche de renvoi au Service d'approvisionnement médico-pharmaceutique du gouvernement de l'Ontario de vaccin non réutilisable (altéré ou périmé) pour les clients de Toronto