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Ministère de la Santé

Aide les gens à rester en santé, assure l’offre de soins de haute qualité au moment voulu et protège le système de santé pour les générations à venir. lire plus

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Ministères

  • Ministry of Health - 328

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328 profils de formulaire trouvés

Ministères: Ministry of Health Formats: PDF

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  • 014-2002-41
    Autorisation - achat de vêtements

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  • 014-1667-88
    Demande programmes pour les médicins itinérant

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  • 014-1472-41
    Retrait de la demande présentée au conseil de révision en vertu de la Loisur la santé mentale

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  • 014-1471-41
    Attestation de (de la) représentant (e) nommé(e) envertu de la Loi la santé mentale à donner ou refuser au nomdu (de la) patient(e) son consentement à l'accès ou la divulgation du dossier clinique

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  • 014-1470-41
    Protocole de transfert d'un(e) patient(e) ayant fait l'objet d'un verdict denon-responsabilité criminelle

    • PDF
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  • 014-1469-41
    Mention de désaccord avec le dossier de renseignements personnels sur la santé

    • PDF
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  • 014-1265-84
    Divulgation du numéro de carte Santé

    Formulaire soumis par les hôpitaux au ministère pour obtenir le numéro de carte Santé des personnes qui ne sont pas en mesure de fournir ce numéro.
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  • 014-1065-41
    Formule 25 - Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l'âge se situe entre 12 et 15 ans en vertu du paragraphe 13(1) de la Loi

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