Ministère de la Santé - Ministères - Répertoire central des formulaires (RCF)

014-1819-67
Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marche

Utilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

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014-4473e-67
Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuel

This form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Manual Wheelchairs.

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014-7698-84
Demande de versement direct du RASO au compte bancaire d'un professionnel de la santé

Formulaire utilisé par les médecins pour demander le versement direct à un compte bancaire.

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014-2975-04
Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

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014-2978-04
Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

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014-2976-04
Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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014-2973-04
Formule A - Requête en révision d'une constatation d'incapacité présentée à la Commission en vertu du paragraphe 32(1), 50(1) ou 65(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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014-3232-04
Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

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014-2772-87
Autorisation spéciale (allergène)

Demande d'autorisation spéciale pour allergène au titre du PMO.

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014-4578-64
Formulaire de déclaration de laboratoires

Le Formulaire de déclaration des laboratoires doit être utilisé par les propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable afin d'indiquer, par écrit, à leur bureau de santé local quels laboratoires accrédités feront l'analyse d'échantillons d'eau potable prélevés dans leur petit réseau d'eau potable.

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014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

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014-3589-22
Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formule du médecin

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014-4475e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marche

This form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Ambulation Aids

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014-4777-87
Demande de remboursement de Zavesca ® – maladie de Niemann-Pick

Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Niemann-Pick type C.

014-4589-64
Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - avis

Ce formulaire est rempli par les Conseils de santé publique quand le site est en baisse de MOH

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14-5054-64
Formule 3 - Déclaration - Nouveau cas de lèpre (maladie de Hansen)

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014-5134-04
Formule Y3 – Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 305(1) de Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

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014-4942-87
Exceptional Access Program (EAP) Request Innohep (Tinzaparin Sodium) Therapy

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014-4747-84
Demande du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé pour la présentation des demandes de règlement et des avis de règlement sous forme lisible par machine

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014-1088-41
Formule 33 - Avis donné au/à la malade en vertu des paragraphes 59(1) de la Loi et de l'alinéas 15(1) a) et 15.1 a) du Règlement 741

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329 profils de formulaire trouvés

014-1819-67 Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marche

014-4473e-67 Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuel

014-7698-84 Demande de versement direct du RASO au compte bancaire d'un professionnel de la santé

014-2975-04 Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-2978-04 Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-2976-04 Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-2973-04 Formule A - Requête en révision d'une constatation d'incapacité présentée à la Commission en vertu du paragraphe 32(1), 50(1) ou 65(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-3232-04 Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

014-2772-87 Autorisation spéciale (allergène)

014-4578-64 Formulaire de déclaration de laboratoires

014-4752-84 Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

014-3589-22 Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formule du médecin

014-4475e-67 Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marche

014-4777-87 Demande de remboursement de Zavesca ® – maladie de Niemann-Pick

014-4589-64 Formulaire sur les mesures prises en cas de résultats d'analyse insatisfaisants relatifs à la qualité de l'eau - avis

14-5054-64 Formule 3 - Déclaration - Nouveau cas de lèpre (maladie de Hansen)

014-5134-04 Formule Y3 – Requête en nomination d'une représentante ou d'un représentant présentée à la Commission en vertu de l'article 305(1) de Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

014-4942-87 Exceptional Access Program (EAP) Request Innohep (Tinzaparin Sodium) Therapy

014-4747-84 Demande du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé pour la présentation des demandes de règlement et des avis de règlement sous forme lisible par machine

014-1088-41 Formule 33 - Avis donné au/à la malade en vertu des paragraphes 59(1) de la Loi et de l'alinéas 15(1) a) et 15.1 a) du Règlement 741