Ministère de la Santé - Ministères - Répertoire central des formulaires (RCF)

014-4618-67
Demande d'ajout à la liste d'équipement - Appareils de modification de la pression

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on00326
Placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé

Le responsable du programme de traitement en milieu fermé remplit ce formulaire lorsque les critères relatifs au placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé sont satisfaits.

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014-1782-53
Formulaire 1 - Enregistrement des appareils à rayon X

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014-2981-04
Formule G - Requête en vue de déterminer l'observation des principes de prise de décisions au nom d'autrui présentée à la Commission en vertu du paragraphe 37(1), 54(1) ou 69(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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014-3657-41
Demande de financement - Serv d'accompagnateur pour rendez-vous médecaux ou juridiques à l'intention des locataires de foyers de soins spéciaux

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014-1819-67
Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marche

Utilisation : Ce formulaire est utilisé par les fabricants et les distributeurs d'aides à la mobilité (fauteuils roulants et ambulateurs à roulettes) pour demander l'autorisation d'inscrire leurs produits respectifs sur la liste d'appareils et accessoires approuvés aux termes du Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

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014-4473e-67
Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuel

This form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Manual Wheelchairs.

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014-7698-84
Demande de versement direct du RASO au compte bancaire d'un professionnel de la santé

Formulaire utilisé par les médecins pour demander le versement direct à un compte bancaire.

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014-4895-64
Déclaration d'exemption médicale – Loi sur l'immunisation des élèves

La déclaration d'exemption médicale doit être remplie par un médecin ou par une infirmière praticienne ou un infirmier praticien pour les enfants qui ont besoin d'une exemption de l'application des exigences de la Loi sur l'immunisation des élèves à l'égard de la vaccination.

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014-2975-04
Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

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014-2978-04
Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

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014-2976-04
Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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014-2973-04
Formule A - Requête en révision d'une constatation d'incapacité présentée à la Commission en vertu du paragraphe 32(1), 50(1) ou 65(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

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014-3232-04
Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

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014-2772-87
Autorisation spéciale (allergène)

Demande d'autorisation spéciale pour allergène au titre du PMO.

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014-4578-64
Formulaire de déclaration de laboratoires

Le Formulaire de déclaration des laboratoires doit être utilisé par les propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable afin d'indiquer, par écrit, à leur bureau de santé local quels laboratoires accrédités feront l'analyse d'échantillons d'eau potable prélevés dans leur petit réseau d'eau potable.

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014-4752-84
Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

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014-3589-22
Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formule du médecin

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014-4475e-67
Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marche

This form is used by Manufacturer's Testing Facilities to report testing of Ambulation Aids

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014-4777-87
Demande de remboursement de Zavesca ® – maladie de Niemann-Pick

Faciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Niemann-Pick type C.

339 profils de formulaire trouvés

014-4618-67 Demande d'ajout à la liste d'équipement - Appareils de modification de la pression

on00326 Placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé

014-1782-53 Formulaire 1 - Enregistrement des appareils à rayon X

014-2981-04 Formule G - Requête en vue de déterminer l'observation des principes de prise de décisions au nom d'autrui présentée à la Commission en vertu du paragraphe 37(1), 54(1) ou 69(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-3657-41 Demande de financement - Serv d'accompagnateur pour rendez-vous médecaux ou juridiques à l'intention des locataires de foyers de soins spéciaux

014-1819-67 Demande d'inscription de matériel au catalogue Fauteuils roulants, aides au maintien en position et à la marche

014-4473e-67 Divulgation d´information sur les essais préliminaires - Fauteuil roulant manuel

014-7698-84 Demande de versement direct du RASO au compte bancaire d'un professionnel de la santé

014-4895-64 Déclaration d'exemption médicale – Loi sur l'immunisation des élèves

014-2975-04 Formule B - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(1), 51(1) ou 66(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-2978-04 Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

014-2976-04 Formule C - Requête en nomination d'un représentant ou d'une représentante présentée à la Commission en vertu du paragraphe 33(2), 51(2) ou 66(2) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-2973-04 Formule A - Requête en révision d'une constatation d'incapacité présentée à la Commission en vertu du paragraphe 32(1), 50(1) ou 65(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé.

014-3232-04 Formule H - Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission en vertu des paragraphes 33(7) et (8), 51(6) ou 66(6) de la Loi

014-2772-87 Autorisation spéciale (allergène)

014-4578-64 Formulaire de déclaration de laboratoires

014-4752-84 Engagement du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé à l'entrée de données lisibles par machine

014-3589-22 Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C - Formule du médecin

014-4475e-67 Divulgation d'information sur les essais préliminaires - Aides à la marche

014-4777-87 Demande de remboursement de Zavesca ® – maladie de Niemann-Pick