Ministère des Finances - Ministères - Répertoire central des formulaires (RCF)

Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.

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013-3246
Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et Annexe

Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.

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013-3243
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

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Répertoire central des formulaires (RCF)

013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-fsco-aa2
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-67488
Franchise en cas de feu et de vol - Automobile du client (F.A.O. 86)

013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67478
Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)

013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67454
Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-3430
Guide relatif à la Déclaration à l'intention des marchands de propane – GT89R

013-3429
Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C

013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-3248
Diplomates étrangers-Annexe 19, Carburant aviation - TEU, Loi de la taxe sur l'essence-Guide relatif à la Demande de remboursement-Sommaire et Annexe

013-3246
Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et Annexe

013-3243
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée

310 profils de formulaire trouvés

013-fsco-aa3 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-67488 Franchise en cas de feu et de vol - Automobile du client (F.A.O. 86)

013-67486 Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67483 F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67481 F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67480 F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67478 Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)

013-67477 F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476 F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67474 Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67460 F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67454 Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-67452 Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-3430 Guide relatif à la Déclaration à l'intention des marchands de propane – GT89R

013-3429 Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C

013-3426 Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

013-3248 Diplomates étrangers-Annexe 19, Carburant aviation - TEU, Loi de la taxe sur l'essence-Guide relatif à la Demande de remboursement-Sommaire et Annexe

013-3246 Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et Annexe

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013-fsco-aa3
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013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67478
Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)

013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67454
Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

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Guide Comment remplir la Déclaration à l'intention des consommateurs de propane – GT89C

013-3426
Guide Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur l'essence pour des importateurs/exportateurs – GT61

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013-3246
Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et Annexe

013-3243
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 14 TEU – Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée