-
012-1868
Lettre de permission d'un laboratoire inscrit, qui est situé hors de l'Ontario012-2205
Demande d'enregistrement d'une initiative de compensation du Programme de plafonnement et d'échange de l'OntarioLe formulaire d'enregistrement des initiatives de compensation doit être utilisé par des parrains, par exemple, des particuliers ou des personnes morales, qui souhaitent enregistrer une initiative de compensation unique conformément au Règlement de l'Ontario 539/17 : Crédits compensatoires de l'Ontario. Il sert à fournir au directeur de la Direction du plafonnement et de l'échange des renseignements sur l'initiative de compensation, et notamment des documents signés et datés par le parrain.012-2030
Résumé des applications aériennes de pesticides planifiées et exécutées012-2195
Déclaration de vérification pour les activités émettrices de GES précisées et les paramètres de productionLe présent formulaire doit être rempli par les organismes de vérification accrédités afin de fournir une déclaration écrite qui atteste de l'existence ou de l'absence d'un degré raisonnable d'assurance que : 1) le rapport d'émissions de GES ne contient aucun écart important; 2) le rapport a été rédigé conformément à la réglementation.018-0473
Avis d'activité – Hirondelle rustique – Activités dans des constructions constituant un habitatLe présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Hirondelle rustique – Activités dans des constructions constituant un habitat conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.012-2156
Not Applicable2181
Request for Approval Under s.13(1) of LAQR for Use of Site Specific Meterological data012-7976
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais018-0472
Avis d'activité – Espèces aquatiques – Activités dans l'habitat de certains poissons ou de certaines moulesLe présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Espèces aquatiques – Activités dans l'habitat de certains poissons ou de certaines moules (article 23.4 du Règl. de l'Ont. 242/08) conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.on00021
Inspection du sol - Rapport d'évaluation parasitaire018-0475
Avis d'activité – Martinet ramoneur – Activités dans des cheminées constituant un habitatLe présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Martinet ramoneur – Activités dans des cheminées constituant un habitat conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition012-2148
Avis de demande de services de laboratoireCe formulaire doit être rempli par tous les réseaux d'eau potable. Il constitue une entente entre le réseau d'eau potable et le laboratoire autorisé qui analyse les paramètres obligatoires. Il faut soumettre le formulaire dûment rempli avant d'envoyer tout échantillon d'eau au laboratoire.6272
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb - Écoles, écoles privées et centres de garde (Règl. de l'Ont. 243/07)Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.2174
Rapport de gestion des déchets - Établissements industriels, commerciaux et institutionnelson00266
Demande d'autorisation environnementale pour petits projets de recherche-développementFormulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.
