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Demande d'accès utilisateur — Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées
Remplissez le présent formulaire afin d'obtenir l'accès au Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées (SAEIEE). -
Avis de changement d'adresse
Ce formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse. -
Déclaration de refus d'un chargement de déchets
Ce formulaire permet au réceptionnaire prévu des déchets dangereux de soumettre des renseignements concernant le refus d’un chargement. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier. -
Manifeste
Ce formulaire permet au producteur, au transporteur et au réceptionnaire de soumettre les renseignements sur les déchets dangereux exigés par le manifeste. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier. -
Programme des normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre de l'Ontario – Formulaire d'inscription de l'installation
Pour faciliter l'enregistrement des installations au programme des normes de rendement à l'égard des émissions de gaz à effet de serre de l'Ontario ou pour mettre à jour les renseignements liés à l'enregistrement des installations à ce programme. -
Avis d'activité – Activités d'exploration minière initiale
Le présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Activités d'exploration minière initiale conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. -
Instructions pour remplir le formulaire de classification des sous-réseaux résidentiels municipaux d'eau potable et des installations d'eaux usées
Remplissez ce formulaire pour demander la classification ou reclassification d'un sous-réseau résidentiel municipal d'eau potable ou d'une installation d'eaux usées. Une demande distincte doit être faite pour chaque sous-réseau ou installation. -
Demande d'évaluation d'un instructeur et de réévaluation d'un programme d'éducation permanente approuvé par le directeur
Remplissez le présent formulaire si vous demandez la réévaluation et le renouvellement de l'approbation d'un programme d'éducation permanente approuvé par le directeur ou si vous voulez ajouter ou retirer un instructeur d'un cours -
Avis d'activité – Possession à des fins scientifiques ou éducatives
Le présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Possession à des fins scientifiques ou éducatives conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. -
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb d'échantillons prélevés dans une installation de plomberie (Règl. de l'Ont. 170/03, annexe 15.1)
Conformément à l'Annexe 15.1 du Règlement de l'Ontario 170/03, les réseaux d'eau potable suivants doivent prélever des échantillons dans les installations de plomberie et dans le réseau de distribution et les faire analyser pour la teneur en plomb par un laboratoire agréé : • les gros réseaux résidentiels municipaux; • les petits réseaux résidentiels municipaux; • les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux. -
Avis d'activité – Menaces pour la santé ou la sécurité humaines – Activités visant la protection contre les menaces non imminentes
Le présent formulaire est utilisé pour enregistrer les activités nécessitant un avis d'activité – Menaces pour la santé ou la sécurité humaine – Activités visant la protection contre les menaces non imminentes conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. -
Renseignements sur le profil du réseau d'eau potable
Le présent avis s'applique à un réseau résidentiel toutes saisons non municipal alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines ou qui est réputé, aux termes de la disposition 4 ou 5 du paragraphe 2 (2) du Règl. de l'Ont. 170/03, être alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines qui sont sous l'influence directe d'eaux de surface.