Demande de certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’Ontario
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Données et ressources
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Anglais - on00530e - Demande de certificat d’exonération de la...PDF
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Français - on00530f - Demande de certificat d’exonération de la...PDF
Informations additionnelles
URL | on00530 |
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Titre | Demande de certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’Ontario |
Description | Permettre aux clients qui vendent et achètent du propane d’avoir accès à un formulaire uniforme pour s’inscrire afin d’obtenir un certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’Ontario. |