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003-0174
Pétition pour des installations de drainage par le directeur – Formulaire 32190
Rapport sur l'éthanol et le diesel plus013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux008-0150
Facture pour l'utilisation des installations à des fins d'examen post mortem013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisanceDemande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.013-9980
Demande de virement automatiqueUtilisé pour obtenir les renseignements bancaires aux fins du virement automatique des remboursements et remises en vertu de certains programmes de la Direction de la gestion des comptes et de la perception.
