Si le propriétaire de droits de surface estime qu'un titulaire de claim minier, sur la même terre, lui a causé un préjudice et refuse de lui verser une indemnité, le propriétaire peut envoyer ce formulaire au commissaire aux mines et aux terres.

Ce guide fournit des informations sur la SPR aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2022-23. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SPR et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.

Cet outil est conçu pour aider les petits employeurs à créer un système de comparaison adapté à leur lieu de travail, qu'ils peuvent alors utiliser pour évaluer et comparer les emplois selon la méthode d'un emploi à l'autre ou de la méthode de la valeur proportionnelle. Ce formulaire est un complément aux modules d'e-apprentissage qui utilisent Macromedia Breeze.

Le Guide de référence des normes de transport fournit des renseignements sur les exigences d’accessibilité des normes relatives aux transports qui s’appliquent aux organisations désignées de transport du secteur public offrant des services de transport classique ou adapté, énoncées dans les articles 34 à 62 et article 78 du Règlement 191/11 en vertu de la LAPHO.

Permettre aux personne adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de retirer leur nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions ou de mettre à jour les coordonnées qu'ils souhaitent communiquer aux parties nommées dans le registre; permettre aux personnes adoptées de modifier la liste des membres de leur famille avec qui elles souhaitent entrer en contact

Demande de financement pour aides à la mobilité

Contrat d'utilisation pour les pharmacies qui demandent des vaccins subventionnés.

Lignes directrices du programme de subventions de fonctionnement 2026-2027.

Le formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'appareils fonctionnels qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.

To provide applicants with information related to the Winter Roads Program Bridges and Culverts Stream

Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.

Foire aux questions au sujet du Programme Perspectives d'emplois d'été.

Formulaire devant être rempli par les personnes ayant déposé une demande pour bénéficier du programme Meilleurs emplois Ontario.

Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 2025

Entente de retour de service entre le ministère et le bénéficiaire de la bourse d'études

Confirmation qu'une offre et une acceptation d'emploi ont été faites pour des services infirmiers

Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.