Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

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004-0423
Requête en vue d'obtenir une prorogation de délai

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017-2012
Formulaire 7 – Avis du secrétaire aux parties (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

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11327
Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)

Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)

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on00206
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratif

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.

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on00157
PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat

Guide de référence rapide pour PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat

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014-6443-41
Formule 24 - Avis de prorogation du certificat d'incapacité de gérer ses biens en vertu du paragraphe 57(2) de la Loi

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006-fro-014
Autorisation d'un tiers

rscc-7a
Formule 7A - Demande du demandeur Règl. de l'Ont. : 258/98

Utilisé par le demandeur pour intenter une poursuite contre le défendeur.

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rcp-74-5
Formule 74-5 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire (personne morale requérante)

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rcp-74-4
Formule 74-4 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire (particulier requérant)

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rcp-74-27
Formule 74.27 - Requête en vue d'obtenir la confirmation, par réapposition de sceau, de la nomination d'un fiduciaire de la succession ou en vue d'obtenir un certificat de nomination auxiliaire à titre de fiduciaire de la succession

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rcp-74-15
Formule 74-15 Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire (personne morale requérante)

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rcp-74-14
Formule 74-14 Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire (particulier requérant)

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rcp-27b
Formule 27B- Loi sur les tribunaux judiciaires. Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas déjà partie à l'action principale)

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cla-8
Formulaire 8 - Avis de privilège article 34 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

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cla-6
Formulaire 6 - Certificat d'exécution pour l'essentiel du contrat article 32 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

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cla-17
Formulaire 17 - Avis de procès article 60 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

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cla-15
Formulaire 15 - Avis de cession du rang d'un privilège article 43 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

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028-0002
Programme d'amélioration des systéme de gicleurs d'incendie dans les maisons de retraite de petite taille ou en milieu rural titulaires d'un permis – Demande de subvention

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2 479 profils de formulaire trouvés pour 018-2399E

013-0052 Annexe 1 – Comptes multiples

004-0423 Requête en vue d'obtenir une prorogation de délai

017-2012 Formulaire 7 – Avis du secrétaire aux parties (attestation)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 11 (8), Règl. de l'Ont. 127/14

11327 Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)

on00206 Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratif

on00157 PTO - MSESC Comment Examiner et Approuver un Contrat

014-6443-41 Formule 24 - Avis de prorogation du certificat d'incapacité de gérer ses biens en vertu du paragraphe 57(2) de la Loi

006-fro-014 Autorisation d'un tiers

rscc-7a Formule 7A - Demande du demandeur Règl. de l'Ont. : 258/98

rcp-74-5 Formule 74-5 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire (personne morale requérante)

rcp-74-4 Formule 74-4 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire (particulier requérant)

rcp-74-27 Formule 74.27 - Requête en vue d'obtenir la confirmation, par réapposition de sceau, de la nomination d'un fiduciaire de la succession ou en vue d'obtenir un certificat de nomination auxiliaire à titre de fiduciaire de la succession

rcp-74-15 Formule 74-15 Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire (personne morale requérante)

rcp-74-14 Formule 74-14 Loi sur les tribunaux judiciaires. Requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire (particulier requérant)

rcp-27b Formule 27B- Loi sur les tribunaux judiciaires. Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas déjà partie à l'action principale)

cla-8 Formulaire 8 - Avis de privilège article 34 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

cla-6 Formulaire 6 - Certificat d'exécution pour l'essentiel du contrat article 32 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

cla-17 Formulaire 17 - Avis de procès article 60 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

cla-15 Formulaire 15 - Avis de cession du rang d'un privilège article 43 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction

028-0002 Programme d'amélioration des systéme de gicleurs d'incendie dans les maisons de retraite de petite taille ou en milieu rural titulaires d'un permis – Demande de subvention

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