Formulaire utilisé par les patients pour soumettre les reçus des frais médicaux engagés en dehors de la province ou du pays.

Formulaire destiné aux personnes qui souhaitent rétrocéder un bail minier ou un terrain minier concédé par lettre patente tout en conservant un intérêt dans tout ou partie du terrain sous forme de claim minier.

Affidavit relatif à la solvabilité de chaque société coopérative partie à la fusion. Ce formulaire soit être soumis avec les statuts de fusion.

Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.

Formulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.

Formulaire envoyé aux autres provinces pour réclamer le remboursement des dépenses relatives aux malades hospitalisés en Ontario (entente réciproque).

Le responsable du programme de traitement en milieu fermé remplit ce formulaire lorsque les critères relatifs au placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé sont satisfaits.

Formulaire utilisé par les médecins pour demander le versement direct à un compte bancaire.