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Formulaire 6 - Certificat d'exécution pour l'essentiel du contrat article 32 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-17
Formulaire 17 - Avis de procès article 60 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la constructioncla-15
Formulaire 15 - Avis de cession du rang d'un privilège article 43 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction028-0002
Programme d'amélioration des systéme de gicleurs d'incendie dans les maisons de retraite de petite taille ou en milieu rural titulaires d'un permis – Demande de subvention013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.130-7540-1107
Formulaire de déclaration de conflit d'intérêts après-emploi à l'intention des fonctionnaires anciens et actuels (ministère, organisme public et Police provinciale de l'Ontario)on00502
Demande d’analyse en laboratoireDemande d’analyse en laboratoire - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoireson00010
Financement provisoire ponctuel du Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande pour jeunes autonomesLes jeunes autonomes inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si vous êtes admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1on00008
Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande de financement ponctuel provisoire pour les princiLes principaux fournisseurs de soins des enfants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si votre enfant est admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1on00468
Rapport de conformité sur l'accessibilité – 2023 (Entreprises ou organismes sans but lucratif)Les entreprises ou organismes sans but lucratif qui sont tenus de se conformer à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) doivent remplir et soumettre ce formulaire.on00605
Requête en révision - PermisAppel aux normes d’emploi pour l’obtention d’un permis016-mol-es-002
Formulaire de réclamationL'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.005-0209
Ordre de l’OntarioL’Ordre de l’Ontario est la plus haute distinction civique de la province. Un Ontarien ou une Ontarienne qui a démontré des qualités exceptionnelles d’excellence et de réalisation individuelles dans n’importe quel domaine est admissible à la mise en candidature.018-0180
Formulaire de collecte d'information sur les activités susceptibles d'avoir une incidence sur les espèces ou les habitats protégés aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition016-0080
Avis d'utilisation d'un système de plate-forme suspendueSi vous êtes le constructeur d'un chantier, vous devez aviser le ministère du Travail au moins 48 heures avant d'utiliser un système de plate-forme suspendue pour la première fois. Vous devez conserver une copie de l'avis dûment rempli à un endroit bien en vue du chantier aux fins d'inspection.
