Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

014-1977-41
Formule 7 - Confirmation par le médecin traitant du maintien du statut de malade en cure obligatoire aux termes du paragraphe 48 (12) de la Loi

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014-4885-84
Changement d'adresse des professionnels de la santé

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014-1565-95
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels Confirmation des consignes de paiement

Le formulaire est une demande de dépôt direct pour les vendeurs inscrits au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.

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016-a-138
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

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016-a-128
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 28 ou 45.1 de la Loi

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014-4907-87
Renouvellement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de Fabry

Renouvellement pour le traitement de la maladie de Fabry

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006-3254
Formulaires de remboursement des paiements excédentaires et des dettes de parrainage

For overpayment and sponsorship debtors to request and submit documents online to the Accountability and Financial Unit.

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014-4478-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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014-3701-22
Demande au Programme ontarien d'aide aux victimes de l'hépatite C (POAVHC) - Formulaire de la succession

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016-a-24
Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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017-2019
Formulaire 14 – Accord<br>Loi sur les clôtures de bornage, article 16, Règl. de l'Ont. 127/14

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003-0175
Pétition pour des installations de drainage par l'office de la voirie – Formulaire 2

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014-5070-39
Le programme de subventions pour la santé et le bien-être Formulaire de Proposition de projet – Formation

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003-0165
Débenture relative au drainage au moyen de tuyaux – Formulaire 4

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003-0174
Pétition pour des installations de drainage par le directeur – Formulaire 3

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2190
Rapport sur l'éthanol et le diesel plus

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013-3208
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

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Répertoire central des formulaires (RCF)

4976-47
Avis du fournisseur de soins de santé concernant les services MedsCheck

006-2950
Rapport de revenus d'emploi / d'Indemnités de formation

016-a-62
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 21, 22 et/ou 23 de la Loi

014-1977-41
Formule 7 - Confirmation par le médecin traitant du maintien du statut de malade en cure obligatoire aux termes du paragraphe 48 (12) de la Loi

014-4885-84
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Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 20 ou 20.1 de la Loi

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016-a-24
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017-2019
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003-0175
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003-0165
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2190
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013-3208
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