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on00722
Demande de remise d’une licence ou d’un permis d’extraction d’agrégats en vertu de la Loi sur les ressources en agrégatsLa Loi sur les ressources en agrégats autorise le transfert d’une licence ou d’un permis. Une licence ou un permis transféré permettra de poursuivre l’exploitation du site visé par la licence ou le permis selon les mêmes modalités, conditions et exigences en matière de plan du site que la licence ou le permis initial. Tout changement ou modification du plan du site ou des conditions de licence ou de permis est un processus distinct.008-0140
Révocation d'une nomination en vertu de la partie II ou de la partie III3049
Demande au Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontarioon000464
Lignes directrice du programme - FIMCFonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programmeon00544
Lettre de crédit irrévocableUne lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. Ce gabarit est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.004-0422
Requête en vue d'obtenir une autorisation004-0426
Avis d'appelon00396
Affiche – inclusionAccomplissez un travail valorisant cet été! Faites votre marque dans une organisation diverse et inclusive.018-2404
Demande d'un permis de travail concernant les travaux de contrôle de l'érosion sur des terres riverainesOnline registration for members of the public014-4906-87
Demande de remboursement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de FabryDemande de remboursement pour le traitement de la maladie de Fabry014-4421-84
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais4976-47
Avis du fournisseur de soins de santé concernant les services MedsCheck006-2950
Rapport de revenus d'emploi / d'Indemnités de formation014-1565-95
Programme d'appareils et accessoires fonctionnels Confirmation des consignes de paiementLe formulaire est une demande de dépôt direct pour les vendeurs inscrits au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.
