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016-2019
Demande de désignation d'un conciliateurUn syndicat ou un employeur peut demander au ministère du Travail de l'aider à conclure une convention collective.on00215
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts de reconstitutionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de constitution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00210
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de maintienUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de maintien en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00209
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de fusionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de fusion en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00208
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt des statuts de dissolutionUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00207
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt de statuts de modificationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de dissolution en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00296
Aide à l'établissement et formation linguistique des nouveaux arrivants - Guide du demandeur 2021Guide du demandeur, Appel de propositions 2021014-4500-69
Détermination du revenue mensuel disponible Formule 4Formulaire utilisé pour déterminer le revenu mensuel disponible de l'auteur de la demande.014-1057-82
Changement d'adresseFormulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.on00291
Attestation013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais004-0360
Surmonterle meurtre d'unêtre cherInformation à l'intention desproches touchés par un homicideon00702
Établissement d’un centre régional d’innovation à Barrie Appel de propositions Lignes directrices pour la soumissionÉtablissement d’un centre régional d’innovation à Barrie Appel de propositions Lignes directrices pour la soumission pour l’implantation d’un nouveau Centre régional d’innovation (CRI) à Barrie, en Ontario. Le programme des centres régionaux d’innovation (CRI) de l’Ontario comprend un réseau de 16 organismes sans but lucratif. Depuis le lancement du programme des CIR en 2010, ces organismes sans but lucratif travaillent pour soutenir le développement régional en aidant les entreprises innovanon00518
Programmes de formation modulaire – Consentement à là communication des renseignements personnelsLe formulaire ON00518F, Programmes de formation modulaire – Consentement à là communication des renseignements personnels, doit être rempli et signé par les travailleurs qui suivent un programme modulaire. Ce formulaire donne au ministère le consentement de divulguer leur relevé de notes du programme modulaire aux employeurs indiqués sur le formulaire.
