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017-2035
Demande d'approbation d'un plan de lotissement ou de copropriété022-87-3038
Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédérationFormulaire de mise en candidature et instructions pour le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération (Ontario).012-2105
Déclaration d'achèvement – Projets de transport en communCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.023-sr-ld-040
Declaration d'un répondant016-2024
Demande d'approbation pour remplir les fonctions d'arbitreDes particuliers peuvent soumettre une demande pour que leur nom soit ajouté à la liste des arbitres de griefs approuvés du ministère du Travail.9167
Environmental Compliance Approval Application for Vertical Closed Loop Ground Source Heat Pumps012-2128
Demande de copie d'une autorisation environnementaleLes renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.on00444
Avis au director - Modifications d'un réseau municipal de collect des eaux uséeson00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluvialeson00528
Évaluation pour lentilles télescopiquesLe formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.014-3750-84
Inscription au don d'organes et de tissusFormulaire permettant de s'inscrire pour un don d'organes ou de tissus et d'indiquer ses préférences.014-4297-82
Renouvellement de la Carte SantéDemande de renouvellement de la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.014-0951-84
Demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du paysFormulaire utilisé par les patients pour soumettre les reçus des frais médicaux engagés en dehors de la province ou du pays.on00496
Demande d'ordonnance d'ouverture des droits miniers de la Couronne en Ontarioon00495
Demande de bail des droits de surface019-0230
Avis d’intention de conserver un intérêt dans des terrains miniers rétrocédésFormulaire destiné aux personnes qui souhaitent rétrocéder un bail minier ou un terrain minier concédé par lettre patente tout en conservant un intérêt dans tout ou partie du terrain sous forme de claim minier.014-4860-84
Demande de réalisation d'un test de conformité par un forunisseur - Politique d'utilisation016-1950
Travail en hauteur demande du fournisseur de services de formation007-11383
Affidavit de solvabilité (fusion), Loi sur les sociétés coopérativesAffidavit relatif à la solvabilité de chaque société coopérative partie à la fusion. Ce formulaire soit être soumis avec les statuts de fusion.
