Le formulaire d'inscription de l'employeur en cas de consortium regroupe les informations sur le consortium, l'employeur participant, le type d'entreprise et le nombre d'employés.
Le formulaire Profil de l'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH qui travaillent à leur compte pour donner au personnel du POSPH une description de leur entreprise.
Cette annexe doit etre remplie aux sociétés ayant un établissement stable dans plus d'un ressort.
Cette déclaration légale doit être remplie par le (s) parent (s) prévu (s) lors de la certification d'une naissance à l'aide d'un substitut.
Une circulaire d'information doit être préparée conformément à la circulaire d'information, formulaire 16, comme l'exige le règlement 181.
Ce formulaire est utilisé pour commander des ressources et du matériel de promotion (PLV) Ontario, terre nourricière.
Ce document peut être utilisé par toute personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance ou régimes d'avantages sociaux.
