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023-sr-ld-433
Lettre d'autorisation d'un tiers022-12-0091
Demande de Formation Modulaire007-11075
Demande de certificat de décès012-2106
Déclaration d'achèvement – Projets de transport en commun – Renseignements sur le promoteur additionnelCe formulaire est rempli par le promoteur et soumis au directeur de la Direction des évaluations environnementales et au directeur régional pour finaliser officiellement le processus d'évaluation des projets de transport en commun.007-11388
Mise à jour des statuts constitutifs d'une coopérative sans capital social, Formulaire 9, Loi sur les sociétés coopérativesPour mettre à jour les statuts constitutifs d'une société coopérative sans capital social tel que modifiés. Les statuts constitutifs mis à jour ont préséance sur les statuts constitutifs originaux et sur toutes les modifications qui leur ont été apportées.007-11385
Statuts de dissolution, Formulaire 12, Loi sur les sociétés coopérativesPour procéder volontairement à la dissolution d'une société coopérative en Ontario qui n'a pas amorcé ses activités, n'a pas émis des parts sociales ni perçu de droits d'adhésion ou de prêts ou dont la date de constitution remonte à moins de deux ans.002-02030
Déclaration du représentant002-02029
Avis de retrait004-02043
Certificat de significationCertificat de signification004-3041
Certificat de significationCertificat de signification004-3052
Avis de retrait007-11078
Demande de certificat de mariage013-2001
Changement d'adresse022-12-0099
Demande d'approbation comme signataire autoriséapplication022-12-0092
Rapport de Formation Modulaire
