Ces formulaires sont utilisés pour soumettre une demande dans le cadre de l'Initiative de conversion des biens excédentaires. Cette initiative permet aux promoteurs communautaires de demander un délai supplémentaire afin de permettre la planification d'un possible réaménagement de biens publics excédentaires pour y accueillir un carrefour communautaire.

Le réclamant et l'employeur, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 96 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, avisent par la présente le ministère du Travail de la transaction conclue à l'égard de la reclamation.

Utilisez cette demande pour enregistrer une naissance avec un seul nom qui est déterminé en fonction de la culture traditionnelle d'un parent ou de l'enfant. Remplissez et soumettez cette demande accompagnée de preuves appuyant la pratique de dénomination unique avec le formulaire Déclaration de naissance vivante ou Déclaration de naissance différée.

Célébrer les particuliers et les groupes dont la contribution bénévole a été exceptionnelle au sein de leurs collectivités et de la province de l'Ontario. Jusqu'à 20 particuliers et groupes reçoivent cette distinction chaque année.

Procédure pénale en Cour supérieure de justice. Avis de la Couronne ou de l'accusé d'appel par écrit.

Pour permettre aux postulants de soumettre une déclaration d'intérêt au programme d'immobilisations de l'IIIM. Grace au programme, jusqu'à 51 millions de dollars seront disponibles pour les projets nécessaires de routes, de ponts ou de réseaux d'eau potable ou d'eaux usées identifiés comme prioritaires dans des plans complets de gestion des biens.

Demande de papier nécessaire pour enregistrer par courrier . Ce formulaire est transmis à autoriser le MSSLD ( Oshawa ) pour faire face à une autre personne ( telle que votre époux ou conjoint de fait , un autre membre de la famille , un ami, ou un comptable ) comme votre représentant pour les questions relatives au programme HSO .

Clients des Premières nations reçoivent Ontario au travail seront remplir ce formulaire et le poster à l'administrateur du Programme ASS afin d'inscrire dans le programme Beaux sourires Ontario.

Il s'agit du formulaire prescrit pour une requête visant un certificat initial prévue à l'article 24 de la Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs, rédigée selon le «Formulaire 3» aux termes de l'article 3 du Règlement de l'Ontario 111/18 FORMULAIRES, rendu en vertu de cette Loi.

Pour les survivants d'un pensionnat et les membres de leur famille qui réclament un nom; Et pour les indigènes qui changent leur nom en un seul nom. Pour présenter une demande de renonciation aux frais de ServiceOntario, soumettez cette demande avec une demande de changement de nom d'adulte et / ou d'enfant et / ou une demande de modification d'un enregistrement de naissance ou de mariage suite à un changement de nom légal.

Vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire aux examens d'accréditation d'opérateurs de réseaux d'eau potable et d'installations d'eaux usées. Si vous vous inscrivez à l'examen d'exploitants en formation (EF), vous pouvez également demander votre certificat ou permis d'EF à l'aide du présent formulaire.

Cette annexe sert à calculer les dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario (RS et DE).

Toute personne qui prévoit construire le long d'une route provinciale doit obtenir un permis du ministère des Transports (MTO). Le MTO délivre ces permis en vertu de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun. L'administration des permis relève du Bureau de gestion des couloirs routiers.

La Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette de l'Ontario exige que la présente page soit la première page de tout contrat de règlement des dettes ou de conseils en crédit.

L'entente de service bénévole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les responsabilités du bénévole et du ministère ainsi que les modalités de l'affectation. L'entente doit être signée par le bénévole, un parent ou le tuteur légal (le cas échéant) et le superviseur du ministère au début de l'affectation de chaque bénévole.

Les personnes nommées par le public doivent remplir ce formulaire au moins quatre mois avant l'expiration de leur nomination pour indiquer leur intérêt à être nommés à nouveau (à remplir à la demande du demandeur).

Veuillez remplir ce formulaire pour demander le renouvellement d'un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, d'un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou d'un permis d'exploitation de réseau d'égout.

Les Lignes directrices du Programme d'Intendance des Espèces en Péril 2023-2024 contiennent des informations et des instructions importantes pour les candidats qui demandent un financement