Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

016-a-124
Confirmation de l’Affichage

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016-a-64
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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017-2008
Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

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016-a-20
Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

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016-a-12
Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

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018-2382
Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncier

Doit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA

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on00238
Demande de licence d'extraction d'agrégats, de permis d'extraction d'agrégats ou de licence d'exploitation en bordure d'un chemin en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats

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017-2007
Formulaire 2 – Avis donné aux parties par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

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013-3222
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

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021-0493
ANIMER l'Ontario: Guide de présentation d'une demande

Pour informer les intervenants et demandeurs potentiels des détails du programme ANIMER l'Ontario et des lignes directrices sur la manière d'y présenter

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0387
Attestation à l'égard des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde

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012-2015
Demandes:Permis d'aménagement de station de production d'eau potableetpermis de réseaumunicipald'eau potable

Permis d'aménagement de station de production d'eau potable et permis

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on00177
Demande de pension alimentaire pour enfants – Formulaire C

Fournir des renseignements pour aider le tribunal à établir une ordonnance d'aliments pour les enfants.

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013-3225
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

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025-0007
Formulaire de mise en candidature

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013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

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006-3022
Profil de l'entreprise

Le formulaire Profil de l'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH qui travaillent à leur compte pour donner au personnel du POSPH une description de leur entreprise.

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012-2165
Not Applicable

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0521
Demande d'inscription pour un passavant

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0511
Demande d'inscription de transporteur interterritorial

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2 418 profils de formulaire trouvés pour 014-S46850E-87

016-a-124 Confirmation de l’Affichage

016-a-64 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

017-2008 Formulaire 3 – Avis donné aux inspecteurs des clôtures par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

016-a-20 Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

016-a-12 Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

018-2382 Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncier

on00238 Demande de licence d'extraction d'agrégats, de permis d'extraction d'agrégats ou de licence d'exploitation en bordure d'un chemin en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats

017-2007 Formulaire 2 – Avis donné aux parties par le secrétaire (litige)<br>Loi sur les clôtures de bornage, paragraphe 4 (2), Règl. de l'Ont. 127/14

013-3222 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 9 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

021-0493 ANIMER l'Ontario: Guide de présentation d'une demande

0387 Attestation à l'égard des autres personnes qui fournissent des services de garde ou des services à un enfant dans un centre de garde

012-2015 Demandes:Permis d'aménagement de station de production d'eau potableetpermis de réseaumunicipald'eau potable

on00177 Demande de pension alimentaire pour enfants – Formulaire C

013-3225 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 12 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario

025-0007 Formulaire de mise en candidature

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

006-3022 Profil de l'entreprise

012-2165 Not Applicable

0521 Demande d'inscription pour un passavant

0511 Demande d'inscription de transporteur interterritorial

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