Affidavit relatif à la solvabilité de chaque société coopérative partie à la fusion. Ce formulaire soit être soumis avec les statuts de fusion.

Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.

Formulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.

Formulaire envoyé aux autres provinces pour réclamer le remboursement des dépenses relatives aux malades hospitalisés en Ontario (entente réciproque).

Le responsable du programme de traitement en milieu fermé remplit ce formulaire lorsque les critères relatifs au placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé sont satisfaits.

Formulaire utilisé par les médecins pour demander le versement direct à un compte bancaire.

Formulaire à soumettre avec une demande de règlement pour fournir des renseignements complémentaires sur la demande.

Demande de remplacement de la carte Santé rouge et blanc par la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.

Le présent Formulaire de requête pour discuter du Programme d’inspection des viandes est conçu pour être utilisé lorsqu’une discussion plus poussée est demandée par des producteurs/expéditeurs ou des vétérinaires de troupeau concernant des condamnations ou des dispositions réalisées dans des établissements de traitement des viandes titulaires d’un permis provincial en Ontario et les renseignements fournis dans le Formulaire 202 : Condamnation d’une carcasse ou de carcasses entières ou partielles