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012-2091
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des installations solairesL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative004-0007
Retrait du pupille de la Couronne - Demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 61Formulaire permettant à un parent de famille d'accueil de demander la révision d'un avis de décision reçu d'une société d'aide à l'enfance et proposant de retirer un pupille de la Couronne qui a habité avec ce parent de façon continue pendant deux ans au moins.on00603
Guide du programme: Fonds Pour Les Réseaux D’eau Visant La Construction De LogementsLes lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.019-0228
Demande d'échange de bailFormulaire destiné aux titulaires de baux miniers qui souhaitent transformer 2 ou plusieurs baux en un bail unique ou transformer un bail unique en 2 ou plusieurs baux.016-mol-es-002
Formulaire de réclamationL'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.012-2115
Rapport d'inscription du producteurCe formulaire permet d’enregistrer des activités de production de déchets. L’utilisation de ce formulaire n’est autorisée que si le directeur a approuvé une demande visant à satisfaire aux exigences relatives à l’inscription en utilisant un document papier.005-0208
Prix du champion de la diversitéCe prix reconnaît les individus, les groupes et les employeurs qui contribuent à promouvoir la réussite des immigrants, la croissance économique et l’inclusion en Ontario.005-0209
Ordre de l’OntarioL’Ordre de l’Ontario est la plus haute distinction civique de la province. Un Ontarien ou une Ontarienne qui a démontré des qualités exceptionnelles d’excellence et de réalisation individuelles dans n’importe quel domaine est admissible à la mise en candidature.005-0218
Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévolesCette médaille reconnaît les contributions exceptionnelles de jeunes bénévoles de toute la province. Il s’agit de la plus haute distinction qu’un(e) jeune puisse obtenir pour sa contribution à la province.005-0219
Médaille du mérite civique de l’OntarioCette médaille reconnaît les personnes pour leurs efforts exceptionnels à long terme ainsi que leurs contributions exceptionnelles au bien-être de leurs collectivités à travers la province.005-0225
Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilitéCe prix commémore l’héritage du 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario en reconnaissant les Ontariennes et Ontariens qui se sont surpassés afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.002-5221
Cautionnement d'un garant autre qu'un assureur, Formulaire 3, Loi sur les huissiersCe formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement souscrit par une caution autre qu'un assureur visé à l'alinéa 14(2)b) de la Loi sur les huissiers, L.R.O. 1990, chap. B.2, accompagné d'une garantie accessoire, en vertu de l'alinéa 14(2)c) de la Loi et décrit comme le « formulaire 3 » dans le paragraphe 3 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.on00410
Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essenceLes clients ontariens (détaillants, grossistes, importateurs et percepteurs) de carburants et d'essence qui détiennent à 00 h 01 le 1er juillet 2022 un inventaire dont la taxe a été payée à des fins de revente doivent remplir le présent Rapport d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers.on00836
Guide du programme : volet Santé et sécurité en matière d'eau du Programme pour l'infrastructure municipale et le logementLes lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.022-12-1666
Soutien du revenu pendant la formation en classe du programme d'apprentissageLe programme Développement des compétences Ontario fournit un soutien financier temporaire aux apprenties et apprentis qui sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi (a e) ou qui en ont reçu par le passé. Le présent avis n'est qu'un résumé.045-4809-69
Demande de réduction pour un hébergement sans service de base dans un foyer de soins de longue duréeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.045-4808-69
Demande de réduction pour un hébergement avec service de base dans un foyer de soins de longue duréeÀ utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce formulaire doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation.
