Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

016-a-83
Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

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016-a-52
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

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016-a-51
Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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016-1000
Inscription des constructeurs et des employeurs exécutant des travaux de construction

Les constructeurs et les employeurs exécutant des travaux de construction en Ontario doivent remplir ce formulaire d'inscription. Ce formulaire doit être gardé sur le chantier pendant que l'employeur y exécute des travaux.

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016-c-5
Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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016-a-91
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

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016-a-64
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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016-a-20
Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

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016-a-12
Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

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016-2023
Demande de nomination d'un arbitre unique en vertu de l'article 53

Une partie à une convention collective peut demander la nomination d'un arbitre unique dans le cadre, comme le prévoit l'article 53 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie.

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016-2019
Demande de désignation d'un conciliateur

Un syndicat ou un employeur peut demander au ministère du Travail de l'aider à conclure une convention collective.

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016-c-14
Avis au syndicat et à l'employeur du dépôt d'une requête en vertu de l'article 74 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans son rôle de représentant)

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016-a-63
Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

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016-a-25
Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

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016-a-11
Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

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016-a-89
Paiement des Droits par Carte de Crédit Lors d’une Requête en Vertu de l’Article 133 de la Loi (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

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016-1950
Travail en hauteur demande du fournisseur de services de formation

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016-2026
Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travail

Si vous désirez déposer une plainte auprès de l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail de la Formation et du Développement des compétences au sujet d'un problème de santé et de sécurité au travail, veuillez remplir ce formulaire et le remettre au ministère.

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016-on00139
Demande d'emploi – Inspectrice ou inspecteur de la santé et de la sécurité dans les soins de santé

Demande d'emploi qui sera utilisée dans le cadre de la campagne de recrutement d'inspecteurs de santé et de sécurité de la santé du ministère du Travail. Les candidats téléchargeront le formulaire du site Web du ministère du Travail et rempliront la demande pour postuler un emploi d'inspecteur industriel.

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016-a-114
Requête en Révision

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2 399 profils de formulaire trouvés pour 016-1963E

016-a-83 Requête en Vertu de l’Article 127.2 de la Loi (Révocation du Droit de Négocier, Employeur Extérieur à l’Industrie de la Construction)

016-a-52 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie

016-a-51 Requête en Vertu de l’Article 62 de la Loi de 2008 sur la Négociation Collective dans les Collèges ou de l’Article 56.1 de la Loi de 1997 sur la Prévention et la Protection Contre l’Incendie (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

016-1000 Inscription des constructeurs et des employeurs exécutant des travaux de construction

016-c-5 Avis aux employés du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-a-91 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Partie Iv de la Loi de 1993 sur la Négociation Collective des Employés de la Couronne

016-a-64 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-20 Réponse – Requête en Vertu de l’Article 43 de la Loi (Ordre de Règlement d’une Première Convention Collective par Voie d’Arbitrage)

016-a-12 Réponse/Intervention – Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

016-2023 Demande de nomination d'un arbitre unique en vertu de l'article 53

016-2019 Demande de désignation d'un conciliateur

016-c-14 Avis au syndicat et à l'employeur du dépôt d'une requête en vertu de l'article 74 de la Loi (Obligation du syndicat d'être impartial dans son rôle de représentant)

016-a-63 Requête en Vertu de la Loi de 1997 Sur les Relations de Travail Liées à la Transition dans le Secteur Public (À l’Exclusion des Articles 21, 22 et 23 de la Loi)

016-a-25 Réponse/Intervention – Requête en Vertu de l’Article 69 et/ou du Paragraphe 1 (4) de la Loi (Vente d’une Entreprise et/ou Employeur Lié)

016-a-11 Requête en Révocation du Droit de Négocier en Vertu de l’Article 64, 65 ou 66 de la Loi

016-a-89 Paiement des Droits par Carte de Crédit Lors d’une Requête en Vertu de l’Article 133 de la Loi (Renvoi d’un Grief dans l’Industrie de la Construction)

016-1950 Travail en hauteur demande du fournisseur de services de formation

016-2026 Pour déposer une plainte en matière de santé et de sécurité au travail

016-on00139 Demande d'emploi – Inspectrice ou inspecteur de la santé et de la sécurité dans les soins de santé

016-a-114 Requête en Révision

2 399 profils de formulaire trouvés pour 016-1963E